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SCL LES BUISSONS

Fermée
Siren498 448 539Société civile14350 VALDALLIERERadiée le 31 décembre 2018

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
110 k€

SCL LES BUISSONS est une société civile immatriculée le 13 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 448 539. Son siège social est situé LES BUISSONS Pierres, 14350 Valdalliere. SCL LES BUISSONS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). SEVERINE LE MOISSON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2018.

Fiche d'identité de SCL LES BUISSONS

Dénomination
SCL LES BUISSONS
SIREN
498 448 539
SIRET (siège)
498 448 539 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31498448539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 448 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
109 700 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
13 juin 2007
Date de radiation
31 décembre 2018
Siège social
LES BUISSONS Pierres, 14350, VALDALLIERE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCL LES BUISSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCL LES BUISSONS

SL

SEVERINE LE MOISSON

Liquidateur

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2018

SB

SYLVAIN BUSNOT

Liquidateur

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2018

G

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES PIVOINES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCL LES BUISSONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14350 VALDALLIERESiègeFermé

    498 448 539 00011 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCL LES BUISSONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2007

  • Acte

Conformité de SCL LES BUISSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCL LES BUISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCL LES BUISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCL LES BUISSONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liquidateur : LE MOISSON Séverine ; Liquidateur : BUSNOT Sylvain Philippe Hervé

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCL LES BUISSONS

Quel est le numéro SIREN de SCL LES BUISSONS ?

Le numéro SIREN de SCL LES BUISSONS est 498 448 539. Le SIRET de son siège social est 498 448 539 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31498448539.

Qui dirige SCL LES BUISSONS ?

SCL LES BUISSONS est dirigée par SEVERINE LE MOISSON, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCL LES BUISSONS ?

Le siège social de SCL LES BUISSONS est situé LES BUISSONS Pierres, 14350 Valdalliere.

SCL LES BUISSONS est-elle toujours en activité ?

Non, SCL LES BUISSONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2018.

SCL LES BUISSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCL LES BUISSONS.

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