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SCL Mesnil

Active
Siren994 353 993SAS76240 LE MESNIL-ESNARDCréée le 11 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCL Mesnil est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 353 993. Son siège social est situé 57 route de Paris 76240, 76240 Le Mesnil-Esnard. Son activité principale relève du code NAF 4639B. La direction est assurée par SCL Groupe en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SCL Mesnil

Dénomination
SCL Mesnil
SIREN
994 353 993
SIRET (siège)
994 353 993 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39994353993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 353 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4639B
Date de création
11 décembre 2025
Siège social
57 ROUTE DE PARIS 76240, 76240, LE MESNIL-ESNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCL Mesnil

Toutes activités, sédentaires ou non sédentaires, en gros ou au détail, relatives à l'alimentation, à la restauration sur place ou à emporter, et notamment l'exploitation de tous fonds de commerce de restaurant type pizzeria, vente sur place ou à emporter de tout produit de restauration rapide ou traditionnelle, vente de boissons alcoolisées ou non et autres produits accessoires, livraison de tous produits de restauration rapide ou traditionnel, le négoce, le conseil et la formation.

Finances de SCL Mesnil

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCL Mesnil

S

SCL Groupe

Président de SAS

Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCL Mesnil

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeActif

    994 353 993 00011 · ouvert le 07 novembre 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de SCL Mesnil

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de SCL Mesnil

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCL Mesnil. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCL Mesnil

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCL Mesnil. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCL Mesnil n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCL Mesnil n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCL Mesnil

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-11 · Début d'activité : 2025-11-07

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCL Mesnil

Quel est le numéro SIREN de SCL Mesnil ?

Le numéro SIREN de SCL Mesnil est 994 353 993. Le SIRET de son siège social est 994 353 993 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39994353993.

Qui dirige SCL Mesnil ?

SCL Mesnil est dirigée par SCL Groupe, président de sas.

Où se situe le siège social de SCL Mesnil ?

Le siège social de SCL Mesnil est situé 57 route de Paris 76240, 76240 Le Mesnil-Esnard.

SCL Mesnil est-elle toujours en activité ?

Oui, SCL Mesnil est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCL Mesnil est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCL Mesnil.

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