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SCL MOUTIER

Active
Siren940 466 576SAS95280 Jouy-le-MoutierCréée le 12 février 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 466 576, SCL MOUTIER est une SAS créée le 12 février 2025. Elle est domiciliée 11 RUE de la Prairie, 95280 Jouy-le-Moutier. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par Pascal LATOUCHE, président de sas.

Fiche d'identité de SCL MOUTIER

Dénomination
SCL MOUTIER
SIREN
940 466 576
SIRET (siège)
940 466 576 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25940466576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 466 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
12 février 2025
Siège social
11 RUE de la Prairie, 95280, Jouy-le-Moutier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCL MOUTIER

Toutes opérations de conseils, de gestion, de prestation de services et d'animations. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, par la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. A titre exceptionnel la vente de biens ou droits immobiliers. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de SCL MOUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCL MOUTIER

PL

Pascal LATOUCHE

Président de SAS

Depuis la création (12 février 2025) · 1 an

Établissements de SCL MOUTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95280 Jouy-le-MoutierSiègeActif

    940 466 576 00011 · ouvert le 30 novembre 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SCL MOUTIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 04 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 04 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCL MOUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCL MOUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCL MOUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCL MOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCL MOUTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCL MOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCL MOUTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-12 · Début d'activité : 2024-11-30

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2025

Questions fréquentes sur SCL MOUTIER

Quel est le numéro SIREN de SCL MOUTIER ?

Le numéro SIREN de SCL MOUTIER est 940 466 576. Le SIRET de son siège social est 940 466 576 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25940466576.

Qui dirige SCL MOUTIER ?

SCL MOUTIER est dirigée par Pascal LATOUCHE, président de sas.

Où se situe le siège social de SCL MOUTIER ?

Le siège social de SCL MOUTIER est situé 11 RUE de la Prairie, 95280 Jouy-le-Moutier.

SCL MOUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCL MOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCL MOUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCL MOUTIER.