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SCL PROVENCE

Active
Siren932 774 680SAS01630 Saint-Genis-PouillyCréée le 12 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
444 k€
Effectif
Non publié

SCL PROVENCE est une SAS immatriculée le 12 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 774 680. Elle est domiciliée 4 RTE de Crozet, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. TOSCANE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCL PROVENCE

Dénomination
SCL PROVENCE
SIREN
932 774 680
SIRET (siège)
932 774 680 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55932774680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 774 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
444 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2024
Siège social
4 RTE de Crozet, 01630, Saint-Genis-Pouilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCL PROVENCE

Acquisition, propriété, administration, mise en valeur et exploitation par bail ou location, mais à l'exception de la disposition, de l'immeuble situé à PERRON (01630) rue du Pré Munny, Impasse de la Pompe. Réalisation de travaux, quelle qu'en soit la nature, dans l'immeuble.

Finances de SCL PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCL PROVENCE

T

TOSCANE

Président de SAS

Depuis la création (12 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCL PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01630 Saint-Genis-PouillySiègeActif

    932 774 680 00015 · ouvert le 06 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCL PROVENCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 septembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 septembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 09 septembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de SCL PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCL PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCL PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCL PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCL PROVENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCL PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCL PROVENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-12 · Début d'activité : 2024-09-06

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCL PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCL PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCL PROVENCE est 932 774 680. Le SIRET de son siège social est 932 774 680 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55932774680.

Qui dirige SCL PROVENCE ?

SCL PROVENCE est dirigée par TOSCANE, président de sas.

Où se situe le siège social de SCL PROVENCE ?

Le siège social de SCL PROVENCE est situé 4 RTE de Crozet, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

SCL PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCL PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCL PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCL PROVENCE.

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