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SCL TETOA

Active
Siren931 568 810SAS64520 BidacheCréée le 07 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 568 810, SCL TETOA est une SAS créée le 7 août 2024. Elle est domiciliée 120 CHE de Tambaou, 64520 Bidache. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. Elle est dirigée par FABRICE DUMERCQ, président de sas.

Fiche d'identité de SCL TETOA

Dénomination
SCL TETOA
SIREN
931 568 810
SIRET (siège)
931 568 810 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60931568810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 568 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
68 480 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
07 août 2024
Siège social
120 CHE de Tambaou, 64520, Bidache
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCL TETOA

La propriété, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou location, de l'immeuble situé à BIDACHE (64520) 70 route de CAME

Finances de SCL TETOA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCL TETOA

FD

FABRICE DUMERCQ

Président de SAS

Depuis la création (07 août 2024) · 2 ans

CT

CHRISTELLE TASTET

Directeur général

Depuis la création (07 août 2024) · 2 ans

Établissements de SCL TETOA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64520 BidacheSiègeActif

    931 568 810 00010 · ouvert le 29 juillet 2024 · NAF 4110C

Documents juridiques de SCL TETOA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 juillet 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 30 juillet 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 30 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCL TETOA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCL TETOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCL TETOA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCL TETOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCL TETOA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCL TETOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCL TETOA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-07 · Début d'activité : 2024-07-29

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2024

Questions fréquentes sur SCL TETOA

Quel est le numéro SIREN de SCL TETOA ?

Le numéro SIREN de SCL TETOA est 931 568 810. Le SIRET de son siège social est 931 568 810 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60931568810.

Qui dirige SCL TETOA ?

SCL TETOA est dirigée par FABRICE DUMERCQ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCL TETOA ?

Le siège social de SCL TETOA est situé 120 CHE de Tambaou, 64520 Bidache.

SCL TETOA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCL TETOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCL TETOA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCL TETOA.

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