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SCLUSEDEL 1

Active
Siren803 563 451SCI59493 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 17 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 563 451, SCLUSEDEL 1 est une SCI créée le 17 juillet 2014. Elle est domiciliée 155 rue Gaston Baratte, 59493 Villeneuve-d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AMAEL MORICE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCLUSEDEL 1

Dénomination
SCLUSEDEL 1
SIREN
803 563 451
SIRET (siège)
803 563 451 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96803563451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 563 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2014
Siège social
155 RUE GASTON BARATTE, 59493, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCLUSEDEL 1

Location de biens immobiliers

Finances de SCLUSEDEL 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCLUSEDEL 1

OD

ODILE DUCROUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2014) · 12 ans

YM

YANN MORICE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2014) · 12 ans

CM

CORENTIN MORICE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2014) · 12 ans

JM

JULIA MORICE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2014) · 12 ans

AM

AMAEL MORICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCLUSEDEL 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59493 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    803 563 451 00019 · ouvert le 20 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCLUSEDEL 1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCLUSEDEL 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCLUSEDEL 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCLUSEDEL 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCLUSEDEL 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCLUSEDEL 1. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCLUSEDEL 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCLUSEDEL 1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-17 · Début d'activité : 2014-06-20

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCLUSEDEL 1

Quel est le numéro SIREN de SCLUSEDEL 1 ?

Le numéro SIREN de SCLUSEDEL 1 est 803 563 451. Le SIRET de son siège social est 803 563 451 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96803563451.

Qui dirige SCLUSEDEL 1 ?

SCLUSEDEL 1 est dirigée par AMAEL MORICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCLUSEDEL 1 ?

Le siège social de SCLUSEDEL 1 est situé 155 rue Gaston Baratte, 59493 Villeneuve-d'Ascq.

SCLUSEDEL 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCLUSEDEL 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCLUSEDEL 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCLUSEDEL 1.

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