SCM 29 BIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCM 29 BIS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1986, identifiée par le SIREN 338 024 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 B bd Thiers, 52000 Chaumont. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. La direction est assurée par BAPTISTE BEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM 29 BIS
INSEE- Dénomination
- SCM 29 BIS
- SIREN
- 338 024 227
- SIRET (siège)
- 338 024 227 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR64338024227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 024 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 9 253,65 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 13 juin 1986
- Siège social
- 29 B BD THIERS, 52000, CHAUMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCM 29 BIS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCM 29 BIS
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Finances de SCM 29 BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM 29 BIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2024
Gérant
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2016
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2025
DOCTEUR DUMENIL ANNABELLE
Associé indéfiniment responsable
SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES Docteur Jean-Christophe SCHLICK
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM 29 BIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 52000 CHAUMONTSiègeActif
338 024 227 00021 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 8219Z
- 52000 CHAUMONTFermé
338 024 227 00013 · ouvert le 11 mars 1986 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM 29 BIS
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM 29 BIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM 29 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM 29 BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM 29 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM 29 BIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 21/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 22/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 28 août 2025 · N° 24/11897
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/08087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 novembre 2020 · N° 16/19724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2016 · N° 14-25.816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM 29 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM 29 BIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEL Baptiste, Pierre, Jean ; Gérant : SCHLICK Jean-Christophe ; Associé indéfiniment responsable : SCHLICK Danaé
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEL Baptiste, Pierre, Jean ; Gérant : SCHLICK Jean-Christophe
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEL Baptiste, Pierre, Jean ; Gérant : SCHLICK Jean-Christophe ; Associé indéfiniment responsable : DELERUE Maxence, Jean-Rémy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEL Baptiste, Pierre, Jean ; Gérant : SCHLICK Jean-Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant : SCHLICK Jean-Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant : SCHLICK Jean-Christophe
- création
Date d'effet : 13 juin 1986
Questions fréquentes sur SCM 29 BIS
Quel est le numéro SIREN de SCM 29 BIS ?
Le numéro SIREN de SCM 29 BIS est 338 024 227. Le SIRET de son siège social est 338 024 227 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64338024227.
Qui dirige SCM 29 BIS ?
SCM 29 BIS est dirigée par BAPTISTE BEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM 29 BIS ?
Le siège social de SCM 29 BIS est situé 29 B bd Thiers, 52000 Chaumont.
SCM 29 BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM 29 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM 29 BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM 29 BIS.
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