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SCM 3ARS

Active
Siren852 756 295Société civile de moyens68100 MULHOUSECréée le 29 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 756 295, SCM 3ARS est une société civile de moyens créée le 29 juillet 2019. Elle est domiciliée 3 av Roger Salengro, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par CAROLINE BACH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM 3ARS

Dénomination
SCM 3ARS
SIREN
852 756 295
SIRET (siège)
852 756 295 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15852756295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 756 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
29 juillet 2019
Siège social
3 AV ROGER SALENGRO, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM 3ARS

Mise en commun de moyens utiles à l'exercices de la profession d'avocat

Finances de SCM 3ARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM 3ARS

CB

CAROLINE BACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

DD

DAVID DONAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCM 3ARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    852 756 295 00014 · ouvert le 24 juillet 2019 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM 3ARS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCM 3ARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM 3ARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM 3ARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM 3ARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM 3ARS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/02820

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM 3ARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM 3ARS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-29 · Début d'activité : 2019-07-24

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCM 3ARS

Quel est le numéro SIREN de SCM 3ARS ?

Le numéro SIREN de SCM 3ARS est 852 756 295. Le SIRET de son siège social est 852 756 295 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15852756295.

Qui dirige SCM 3ARS ?

SCM 3ARS est dirigée par CAROLINE BACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM 3ARS ?

Le siège social de SCM 3ARS est situé 3 av Roger Salengro, 68100 Mulhouse.

SCM 3ARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM 3ARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM 3ARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM 3ARS.

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