SCM 41 METAYER
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 752 616, SCM 41 METAYER est une société civile de moyens créée le 1er octobre 2021. Elle est domiciliée 41 av Georges Metayer, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par JEROME BAÏSSAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM 41 METAYER
INSEE- Dénomination
- SCM 41 METAYER
- SIREN
- 903 752 616
- SIRET (siège)
- 903 752 616 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93903752616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 752 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 01 octobre 2021
- Siège social
- 41 AV GEORGES METAYER, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM 41 METAYER
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres, exerçant l'activité de chirurgien-dentiste, par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci ni rechercher de bénéfices autres que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que le capital investi soit rémunéré
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Finances de SCM 41 METAYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM 41 METAYER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCM 41 METAYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
903 752 616 00016 · ouvert le 23 septembre 2021 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM 41 METAYER
INPIConformité de SCM 41 METAYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM 41 METAYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM 41 METAYER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM 41 METAYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM 41 METAYER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-01 · Début d'activité : 2021-09-23
- création
Date d'effet : 01 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCM 41 METAYER
Quel est le numéro SIREN de SCM 41 METAYER ?
Le numéro SIREN de SCM 41 METAYER est 903 752 616. Le SIRET de son siège social est 903 752 616 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93903752616.
Qui dirige SCM 41 METAYER ?
SCM 41 METAYER est dirigée par JEROME BAÏSSAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM 41 METAYER ?
Le siège social de SCM 41 METAYER est situé 41 av Georges Metayer, 76000 Rouen.
SCM 41 METAYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM 41 METAYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM 41 METAYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM 41 METAYER.
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