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SCM 4LAW

Active
Siren101 871 465Société civile de moyens44190 ClissonCréée le 03 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 101 871 465, SCM 4LAW est une société civile de moyens créée le 3 mars 2026. Elle est domiciliée 13 RUE Ferdinand Albert, 44190 Clisson. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Ofelia De Luca exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM 4LAW

Dénomination
SCM 4LAW
SIREN
101 871 465
SIRET (siège)
101 871 465 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96101871465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 871 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2026
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
03 mars 2026
Siège social
13 RUE Ferdinand Albert, 44190, Clisson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM 4LAW

Mise en commun de moyens utiles destinés à faciliter l'activité professionnelle de ses membres

Finances de SCM 4LAW

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM 4LAW

OD

Ofelia De Luca

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2026) · moins d'un an

NC

Nolwenn Chaigneau

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2026) · moins d'un an

JT

Jean-Baptiste Tiacoh

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2026) · moins d'un an

AV

Arthur-Tanguy Veltri

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SCM 4LAW

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44190 ClissonSiègeActif

    101 871 465 00015 · ouvert le 27 février 2026 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM 4LAW

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCM 4LAW

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM 4LAW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM 4LAW

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM 4LAW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM 4LAW n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM 4LAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM 4LAW

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-03 · Début d'activité : 2026-02-27

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2026

Questions fréquentes sur SCM 4LAW

Quel est le numéro SIREN de SCM 4LAW ?

Le numéro SIREN de SCM 4LAW est 101 871 465. Le SIRET de son siège social est 101 871 465 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96101871465.

Qui dirige SCM 4LAW ?

SCM 4LAW est dirigée par Ofelia De Luca, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM 4LAW ?

Le siège social de SCM 4LAW est situé 13 RUE Ferdinand Albert, 44190 Clisson.

SCM 4LAW est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM 4LAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM 4LAW est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM 4LAW.

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