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SCM 51BIS

Active
Siren917 760 761Société civile de moyens75008 PARISCréée le 25 juillet 2022

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
750 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 760 761, SCM 51BIS est une société civile de moyens créée le 25 juillet 2022. Son siège social est situé 51 B rue de Miromesnil, 75008 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par CHRISTOPHE Dubos, gérant.

Fiche d'identité de SCM 51BIS

Dénomination
SCM 51BIS
SIREN
917 760 761
SIRET (siège)
917 760 761 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54917760761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 760 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
25 juillet 2022
Siège social
51 B RUE DE MIROMESNIL, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM 51BIS

La mise en commun de moyens nécessaires à l'exercice de la profession d'avocat et à en faciliter l'activité de ses membres, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM 51BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM 51BIS

H

H.C.M ASSOCIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2022) · 4 ans

CD

CHRISTOPHE Dubos

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2022) · 4 ans

GH

GERALDE Hauff

Autre

Depuis la création (25 juillet 2022) · 4 ans

AT

AUDE Thomas

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCM 51BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    917 760 761 00010 · ouvert le 18 mai 2022 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM 51BIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCM 51BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM 51BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM 51BIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/00912

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM 51BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM 51BIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-25 · Début d'activité : 2022-05-18

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCM 51BIS

Quel est le numéro SIREN de SCM 51BIS ?

Le numéro SIREN de SCM 51BIS est 917 760 761. Le SIRET de son siège social est 917 760 761 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54917760761.

Qui dirige SCM 51BIS ?

SCM 51BIS est dirigée par CHRISTOPHE Dubos, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM 51BIS ?

Le siège social de SCM 51BIS est situé 51 B rue de Miromesnil, 75008 Paris.

SCM 51BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM 51BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM 51BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM 51BIS.

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