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SCM A CA DI

Active
Siren393 685 847Société civile de moyens09400 ARIGNACCréée le 13 janvier 1994

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
750 €

SCM A CA DI est une société civile de moyens immatriculée le 13 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 685 847. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Berniere, 09400 Arignac. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). VIRGINIE BOIX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM A CA DI

Dénomination
SCM A CA DI
SIREN
393 685 847
SIRET (siège)
393 685 847 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06393685847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 685 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
750 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
13 janvier 1994
Siège social
LD LA BERNIERE, 09400, ARIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM A CA DI

Exercice infirmier libéral société civile de moyens relatifs à l'exercice de la profession d'infirmier libéral

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Finances de SCM A CA DI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM A CA DI

Établissements de SCM A CA DI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09400 ARIGNACSiègeActif

    393 685 847 00013 · ouvert le 16 novembre 1993 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM A CA DI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCM A CA DI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM A CA DI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM A CA DI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM A CA DI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM A CA DI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    DEMERRISSE Colette Géraldine nom d'usage : CANAL n'est plus gérant. DECOMBES Dominique Annie nom d'usage : DECOMBES devient gérant. DA CUNHA Cyril Davy nom d'usage : DA CUNHA devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCM A CA DI

Quel est le numéro SIREN de SCM A CA DI ?

Le numéro SIREN de SCM A CA DI est 393 685 847. Le SIRET de son siège social est 393 685 847 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06393685847.

Qui dirige SCM A CA DI ?

SCM A CA DI est dirigée par VIRGINIE BOIX, autre. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM A CA DI ?

Le siège social de SCM A CA DI est situé Ld la Berniere, 09400 Arignac.

SCM A CA DI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM A CA DI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM A CA DI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM A CA DI.