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SCM A CAPITALE

Active
Siren103 058 947Société civile de moyens20620 BigugliaCréée le 31 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCM A CAPITALE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2026, identifiée par le SIREN 103 058 947. Le siège social de l'entreprise se trouve Résidence U Libecciu T 11, 20620 Biguglia. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par Léonie BOUQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM A CAPITALE

Dénomination
SCM A CAPITALE
SIREN
103 058 947
SIRET (siège)
103 058 947 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23103058947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 058 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 mai 2026
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
31 mars 2026
Siège social
Résidence U Libecciu T 11, 20620, Biguglia
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM A CAPITALE

la mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM A CAPITALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM A CAPITALE

LB

Léonie BOUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2026) · moins d'un an

IC

Ignacio CASTANON BROWN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SCM A CAPITALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20620 BigugliaSiègeActif

    103 058 947 00013 · ouvert le 27 mars 2026 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM A CAPITALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCM A CAPITALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM A CAPITALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM A CAPITALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM A CAPITALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM A CAPITALE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00219

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM A CAPITALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM A CAPITALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-27

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2026

Questions fréquentes sur SCM A CAPITALE

Quel est le numéro SIREN de SCM A CAPITALE ?

Le numéro SIREN de SCM A CAPITALE est 103 058 947. Le SIRET de son siège social est 103 058 947 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23103058947.

Qui dirige SCM A CAPITALE ?

SCM A CAPITALE est dirigée par Léonie BOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM A CAPITALE ?

Le siège social de SCM A CAPITALE est situé Résidence U Libecciu T 11, 20620 Biguglia.

SCM A CAPITALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM A CAPITALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM A CAPITALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM A CAPITALE.

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