SCM A ET A
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 609,8 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 149 538, SCM A ET A est une société civile de moyens créée le 9 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 AV de Castres, 31500 Toulouse. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). BRUNO MARCATO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM A ET A
INSEE- Dénomination
- SCM A ET A
- SIREN
- 394 149 538
- SIRET (siège)
- 394 149 538 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR02394149538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 149 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 09 mars 1994
- Siège social
- 16 AV de Castres, 31500, Toulouse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCM A ET A
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres tous architectes.
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Finances de SCM A ET A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM A ET A
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2026
Gérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2026
GR ARCHITECTURE
Associé indéfiniment responsable
ATELIER FRANCOIS LATHELIZE ARCHITECTE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM A ET A
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 ToulouseSiègeActif
394 149 538 00032 · ouvert le 02 décembre 2020 · NAF 6619A
- 31000 TOULOUSEFermé
394 149 538 00016 · ouvert le 28 janvier 1994 · NAF 8219Z
- 31000 TOULOUSEFermé
394 149 538 00024 · ouvert le 28 janvier 1994 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM A ET A
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM A ET A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM A ET A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM A ET A. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026011812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026011812
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00615
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/02656
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM A ET A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM A ET A
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Marcato, Bruno Marcel Noé ; nomination du Gérant : Rodriguez, Georges ; nomination du Gérant : Lathelize, Francois ; modification de l'Associé Marcato, Bruno Marcel Noe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 09 mars 1994
Questions fréquentes sur SCM A ET A
Quel est le numéro SIREN de SCM A ET A ?
Le numéro SIREN de SCM A ET A est 394 149 538. Le SIRET de son siège social est 394 149 538 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02394149538.
Qui dirige SCM A ET A ?
SCM A ET A est dirigée par BRUNO MARCATO, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM A ET A ?
Le siège social de SCM A ET A est situé 16 AV de Castres, 31500 Toulouse.
SCM A ET A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM A ET A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM A ET A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM A ET A.
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