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SCM A ET A

Active
Siren394 149 538Société civile de moyens31500 ToulouseCréée le 09 mars 1994

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
609,8 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 149 538, SCM A ET A est une société civile de moyens créée le 9 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 AV de Castres, 31500 Toulouse. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). BRUNO MARCATO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM A ET A

Dénomination
SCM A ET A
SIREN
394 149 538
SIRET (siège)
394 149 538 00032
N° TVA intracommunautaire
FR02394149538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 149 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
09 mars 1994
Siège social
16 AV de Castres, 31500, Toulouse
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCM A ET A

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres tous architectes.

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Finances de SCM A ET A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM A ET A

BM
GR

Georges RODRIGUEZ

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2026

FL

FRANCOIS LATHELIZE

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2026

G

GR ARCHITECTURE

Associé indéfiniment responsable

A

ATELIER FRANCOIS LATHELIZE ARCHITECTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM A ET A

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    394 149 538 00032 · ouvert le 02 décembre 2020 · NAF 6619A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    394 149 538 00016 · ouvert le 28 janvier 1994 · NAF 8219Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    394 149 538 00024 · ouvert le 28 janvier 1994 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM A ET A

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1994

  • Acte

Conformité de SCM A ET A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM A ET A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM A ET A. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM A ET A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM A ET A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Marcato, Bruno Marcel Noé ; nomination du Gérant : Rodriguez, Georges ; nomination du Gérant : Lathelize, Francois ; modification de l'Associé Marcato, Bruno Marcel Noe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1994

Questions fréquentes sur SCM A ET A

Quel est le numéro SIREN de SCM A ET A ?

Le numéro SIREN de SCM A ET A est 394 149 538. Le SIRET de son siège social est 394 149 538 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02394149538.

Qui dirige SCM A ET A ?

SCM A ET A est dirigée par BRUNO MARCATO, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM A ET A ?

Le siège social de SCM A ET A est situé 16 AV de Castres, 31500 Toulouse.

SCM A ET A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM A ET A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM A ET A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM A ET A.