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SCM A LA BASTILLE

Active
Siren813 442 811Société civile de moyens75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTCréée le 09 septembre 2015

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
100 €

SCM A LA BASTILLE est une société civile de moyens immatriculée le 9 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 442 811. Son siège social est situé 6 bd Beaumarchais, 75011 Paris 11e Arrondissement. SCM A LA BASTILLE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par CAMILLE Mesnil en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM A LA BASTILLE

Dénomination
SCM A LA BASTILLE
SIREN
813 442 811
SIRET (siège)
813 442 811 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20813442811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 442 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
09 septembre 2015
Siège social
6 BD BEAUMARCHAIS, 75011, PARIS 11E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM A LA BASTILLE

Mise à disposition de locaux à usage professionnel, de matériels, meubles et le cas échéant de personnel.Mise en commun de moyens utiles destinés à faciliter l'activité professionnelle de ses membres, sans que la société puisse elle même exercer celle-ci.

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Finances de SCM A LA BASTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM A LA BASTILLE

SH

SONIA Hemitouche

Liquidateur

Depuis la création (09 septembre 2015) · 11 ans

CM

CAMILLE Mesnil

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2015) · 11 ans

JL

Jean-Louis LANGLOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCM A LA BASTILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    813 442 811 00010 · ouvert le 18 juin 2015 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM A LA BASTILLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCM A LA BASTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM A LA BASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM A LA BASTILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM A LA BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM A LA BASTILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Liquidateur Mesnil, Camille ; modification du Liquidateur Hemitouche, Sonia

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-09 · Début d'activité : 2015-06-18

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCM A LA BASTILLE

Quel est le numéro SIREN de SCM A LA BASTILLE ?

Le numéro SIREN de SCM A LA BASTILLE est 813 442 811. Le SIRET de son siège social est 813 442 811 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20813442811.

Qui dirige SCM A LA BASTILLE ?

SCM A LA BASTILLE est dirigée par CAMILLE Mesnil, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM A LA BASTILLE ?

Le siège social de SCM A LA BASTILLE est situé 6 bd Beaumarchais, 75011 Paris 11e Arrondissement.

SCM A LA BASTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM A LA BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM A LA BASTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM A LA BASTILLE.