SCM AC2E
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCM AC2E est une société civile de moyens immatriculée le 28 février 2007 sous le numéro SIREN 494 617 301. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du Plat, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-CLAIRE PIERREFEU, gérant.
Fiche d'identité de SCM AC2E
INSEE- Dénomination
- SCM AC2E
- SIREN
- 494 617 301
- SIRET (siège)
- 494 617 301 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR41494617301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 617 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 28 février 2007
- Siège social
- 29 RUE DU PLAT, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM AC2E
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession.
Finances de SCM AC2E
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM AC2E
INSEEBODACCAutre
Gérant
SELARL DU DOCTEUR PIERREFEU
Associé commandité
Anciens dirigeants (2)
CALLE Céline nom d'usage · de mars 2009 à septembre 2011
CARTIER-MEYLAN Emmanuelle n'est plus gérant.. SELARL DU DOCTEUR EMMANUELLE CARTIER devient gérant
CARTIER Nadia Marie Emmanuelle nom d'usage · de mars 2008 à mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM AC2E
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
494 617 301 00028 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM AC2E
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM AC2E
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM AC2E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM AC2E
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM AC2E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM AC2E. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/11195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/03301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM AC2E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM AC2E
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Société d'exercice libéral à RL SELARL DU DOCTEUR EMMANUELLE CARTIER n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CALLE Céline nom d'usage : CALLE n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CALLE Céline nom d'usage : CALLE Céline devient gérant..
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CARTIER Nadia Marie Emmanuelle nom d'usage : CARTIER-MEYLAN Emmanuelle n'est plus gérant.. SELARL DU DOCTEUR EMMANUELLE CARTIER devient gérant..
- création
Date d'effet : 28 février 2007
Questions fréquentes sur SCM AC2E
Quel est le numéro SIREN de SCM AC2E ?
Le numéro SIREN de SCM AC2E est 494 617 301. Le SIRET de son siège social est 494 617 301 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41494617301.
Qui dirige SCM AC2E ?
SCM AC2E est dirigée par ANNE-CLAIRE PIERREFEU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM AC2E ?
Le siège social de SCM AC2E est situé 29 rue du Plat, 69002 Lyon.
SCM AC2E est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM AC2E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM AC2E est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM AC2E.
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