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SCM AC7C

Active
Siren954 090 338Société civile de moyens69390 VourlesCréée le 07 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 954 090 338, SCM AC7C est une société civile de moyens créée le 7 juillet 2023. Son siège social est situé 33 CHE de la Plaine, 69390 Vourles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par Olivier VIBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM AC7C

Dénomination
SCM AC7C
SIREN
954 090 338
SIRET (siège)
954 090 338 00029
N° TVA intracommunautaire
FR70954090338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 954 090 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
07 juillet 2023
Siège social
33 CHE de la Plaine, 69390, Vourles
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM AC7C

La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.

Finances de SCM AC7C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM AC7C

OV

Olivier VIBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans

DV

Didier VABRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans

LB

Lydie BERRUEX

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans

S

SELARL DU DOCTEUR LYDIE BERRUEX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans

S

SELARL DU DOCTEUR PASCAL PARIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCM AC7C

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69390 VourlesSiègeActif

    954 090 338 00029 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6619A

  • 69390 MilleryFermé

    954 090 338 00011 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM AC7C

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 juillet 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCM AC7C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM AC7C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM AC7C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM AC7C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM AC7C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM AC7C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM AC7C

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-30

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCM AC7C

Quel est le numéro SIREN de SCM AC7C ?

Le numéro SIREN de SCM AC7C est 954 090 338. Le SIRET de son siège social est 954 090 338 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70954090338.

Qui dirige SCM AC7C ?

SCM AC7C est dirigée par Olivier VIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM AC7C ?

Le siège social de SCM AC7C est situé 33 CHE de la Plaine, 69390 Vourles.

SCM AC7C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM AC7C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM AC7C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM AC7C.

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