SCM ACDL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCM ACDL est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 603 791. Elle est domiciliée 23 rue Saintonge, 50400 Granville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par MATHILDE ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM ACDL
INSEE- Dénomination
- SCM ACDL
- SIREN
- 798 603 791
- SIRET (siège)
- 798 603 791 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR43798603791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 603 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 20 novembre 2013
- Siège social
- 23 RUE SAINTONGE, 50400, GRANVILLE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCM ACDL
Mise en commun des moyens matériels, immatériels et financiers utiles à l'exercice de la profession de maseur-kinésithérapeute
Finances de SCM ACDL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ACDL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM ACDL
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 50400 GRANVILLESiègeActif
798 603 791 00053 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6619A
- 50400 GRANVILLEActif
798 603 791 00046 · NAF 7010Z
- 50400 GRANVILLEFermé
798 603 791 00012 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 7010Z
- 50400 GRANVILLEFermé
798 603 791 00020 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6619A
- 50400 GRANVILLEFermé
798 603 791 00038 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM ACDL
INPIComptes annuels de SCM ACDL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ACDL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM ACDL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ACDL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ACDL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/05836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2026000087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-16.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ACDL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM ACDL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEHAS Mélanie, Géraldine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUSIN Caroline, Madeleine, Michelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPROVOST Hélène, Gaëlle, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ADAM Mathilde, Alice, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEHAS Mélanie, Géraldine Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUSIN Caroline, Madeleine, Michelle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-20 · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 20 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCM ACDL
Quel est le numéro SIREN de SCM ACDL ?
Le numéro SIREN de SCM ACDL est 798 603 791. Le SIRET de son siège social est 798 603 791 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43798603791.
Qui dirige SCM ACDL ?
SCM ACDL est dirigée par MATHILDE ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ACDL ?
Le siège social de SCM ACDL est situé 23 rue Saintonge, 50400 Granville.
SCM ACDL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ACDL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ACDL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ACDL.
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