SCM ACFP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 684 826, SCM ACFP est une société civile de moyens créée le 24 décembre 2024. Son siège social est situé 3-5 CRS de la République, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Geoffrey Coisnon en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM ACFP
INSEE- Dénomination
- SCM ACFP
- SIREN
- 938 684 826
- SIRET (siège)
- 938 684 826 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57938684826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 684 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 24 décembre 2024
- Siège social
- 3-5 CRS de la République, 69100, Villeurbanne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM ACFP
La société a pour objectif exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le patient et de l'indépendance professionnelle de chaque associé, sans que la société puisse elle-même exercer leur profession.
Finances de SCM ACFP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ACFP
INSEEÉtablissements de SCM ACFP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VilleurbanneSiègeActif
938 684 826 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCM ACFP
INPIComptes annuels de SCM ACFP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ACFP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM ACFP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ACFP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ACFP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/11749
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2024 · N° 19/11749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ACFP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM ACFP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 24 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCM ACFP
Quel est le numéro SIREN de SCM ACFP ?
Le numéro SIREN de SCM ACFP est 938 684 826. Le SIRET de son siège social est 938 684 826 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57938684826.
Qui dirige SCM ACFP ?
SCM ACFP est dirigée par Geoffrey Coisnon, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ACFP ?
Le siège social de SCM ACFP est situé 3-5 CRS de la République, 69100 Villeurbanne.
SCM ACFP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ACFP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ACFP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ACFP.
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