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SCM ACOMAL

Active
Siren382 070 969Société civile de moyens44400 RezéCréée le 13 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 070 969, SCM ACOMAL est une société civile de moyens créée le 13 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 B RUE 52 bis rue Aristide Briand, 44400 Rezé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K. La direction est assurée par JEAN-PIERRE CARIOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM ACOMAL

Dénomination
SCM ACOMAL
SIREN
382 070 969
SIRET (siège)
382 070 969 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03382070969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 070 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
748K
Date de création
13 juin 1991
Siège social
52 B RUE 52 bis rue Aristide Briand , 44400, Rezé
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCM ACOMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM ACOMAL

JC

JEAN-PIERRE CARIOU

Gérant

Depuis la création (13 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCM ACOMAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44400 RezéSiègeFermé

    382 070 969 00011 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM ACOMAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCM ACOMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ACOMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM ACOMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ACOMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM ACOMAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ACOMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM ACOMAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1991

Questions fréquentes sur SCM ACOMAL

Quel est le numéro SIREN de SCM ACOMAL ?

Le numéro SIREN de SCM ACOMAL est 382 070 969. Le SIRET de son siège social est 382 070 969 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03382070969.

Qui dirige SCM ACOMAL ?

SCM ACOMAL est dirigée par JEAN-PIERRE CARIOU, gérant.

Où se situe le siège social de SCM ACOMAL ?

Le siège social de SCM ACOMAL est situé 52 B RUE 52 bis rue Aristide Briand, 44400 Rezé.

SCM ACOMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ACOMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ACOMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ACOMAL.

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