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SCM ACTES 63

Fermée
Siren509 951 653Société civile de moyens63000 Clermont-FerrandRadiée le 14 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCM ACTES 63 est une société civile de moyens immatriculée le 20 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 951 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6 - 8 rue de l'Etoile 6 ET 8, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BELLON, liquidateur. SCM ACTES 63 a été radiée le 14 septembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCM ACTES 63

Dénomination
SCM ACTES 63
SIREN
509 951 653
SIRET (siège)
509 951 653 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71509951653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 951 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
20 janvier 2009
Date de radiation
14 septembre 2022
Siège social
6 RUE 6 - 8 rue de l'Etoile 6 ET 8, 63000, Clermont-Ferrand
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCM ACTES 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM ACTES 63

JB

JEAN BELLON

Liquidateur

Depuis la création (20 janvier 2009) · 17 ans

MC

MARJORIE CHAMBON

Autre

AD

ALAIN DANTIL

Autre

S

SCP JEAN PAUL BELLON PHILIPPE RANDOUIN

Autre

Depuis la création (20 janvier 2009) · 17 ans

S

SCP JEAN FRANCOIS BAREL CHRISTOPHE PELISSIER

Autre

Établissements de SCM ACTES 63

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63000 Clermont-FerrandSiègeFermé

    509 951 653 00013 · ouvert le 12 janvier 2009 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM ACTES 63

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCM ACTES 63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ACTES 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM ACTES 63

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ACTES 63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM ACTES 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM ACTES 63

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liquidateur : BELLON Jean, Paul

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-20 · Début d'activité : 2009-01-12

  1. radiation

    Date d'effet : 14 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCM ACTES 63

Quel est le numéro SIREN de SCM ACTES 63 ?

Le numéro SIREN de SCM ACTES 63 est 509 951 653. Le SIRET de son siège social est 509 951 653 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71509951653.

Qui dirige SCM ACTES 63 ?

SCM ACTES 63 est dirigée par JEAN BELLON, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ACTES 63 ?

Le siège social de SCM ACTES 63 est situé 6 RUE 6 - 8 rue de l'Etoile 6 ET 8, 63000 Clermont-Ferrand.

SCM ACTES 63 est-elle toujours en activité ?

Non, SCM ACTES 63 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2022.

SCM ACTES 63 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ACTES 63.

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