SCM AD OSTEOPATHE

Active

Siren107 882 011Société civile de moyens77170 Brie-Comte-RobertCréée le 28 juillet 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

SCM AD OSTEOPATHE est une société civile de moyens immatriculée le 28 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 882 011. Son siège social est situé 11 RUE de la Madeleine, 77170 Brie-Comte-Robert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par Alan DEVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM AD OSTEOPATHE

INSEE

Dénomination: SCM AD OSTEOPATHE
SIREN: 107 882 011
SIRET (siège): 107 882 011 00011
N° TVA intracommunautaire: FR16107882011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 107 882 011
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2026
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6619A
Date de création: 28 juillet 2026
Siège social: 11 RUE de la Madeleine, 77170, Brie-Comte-Robert
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCM AD OSTEOPATHE

la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, à savoir l'activité d'ostéopathe et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel, l'acquisition ou la location d'installations et appareillages nécessaires. et généralement, toutes opérations destinées à concourir directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social,

Finances de SCM AD OSTEOPATHE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM AD OSTEOPATHE

INSEE

Alan DEVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2026) · moins d'un an

Alice DIACQUENOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCM AD OSTEOPATHE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77170 Brie-Comte-RobertSiègeActif
107 882 011 00011 · ouvert le 17 juillet 2026 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM AD OSTEOPATHE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 juillet 2026

Copie des statuts

Comptes annuels de SCM AD OSTEOPATHE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM AD OSTEOPATHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM AD OSTEOPATHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM AD OSTEOPATHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM AD OSTEOPATHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM AD OSTEOPATHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM AD OSTEOPATHE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 juillet 2026Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-28 · Début d'activité : 2026-07-17

28 juillet 2026création
Date d'effet : 28 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCM AD OSTEOPATHE

Quel est le numéro SIREN de SCM AD OSTEOPATHE ?

Le numéro SIREN de SCM AD OSTEOPATHE est 107 882 011. Le SIRET de son siège social est 107 882 011 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16107882011.

Qui dirige SCM AD OSTEOPATHE ?

SCM AD OSTEOPATHE est dirigée par Alan DEVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM AD OSTEOPATHE ?

Le siège social de SCM AD OSTEOPATHE est situé 11 RUE de la Madeleine, 77170 Brie-Comte-Robert.