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SCM AFBS

Active
Siren330 928 888Société civile78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECréée le 07 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 928 888, SCM AFBS est une société civile créée le 7 novembre 1984. Elle est domiciliée 10 B rue de Pologne, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Son activité principale relève du code NAF 8621Z. Elle est dirigée par NICOLE FOUCHER, gérant.

Fiche d'identité de SCM AFBS

Dénomination
SCM AFBS
SIREN
330 928 888
SIRET (siège)
330 928 888 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18330928888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 928 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
07 novembre 1984
Siège social
10 B RUE DE POLOGNE, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM AFBS

La société facilite l exercice de la profession de ses membres (docteurs en médecine ophtalmologistes)par la mise en commun de tous moyens matériels nécessaires sans pouvoir assumer elle même aucune des missions des docteurs associés

Finances de SCM AFBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM AFBS

NF

NICOLE FOUCHER

Gérant

ST

SAAD TOUAMEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2020

Anciens dirigeants (1)

FA

FREDERIQUE MATHIEU DE BOISSAC MONSIEUR PAUL FELTER modification le 04 Septembre 2009 Co-gérant : SONIGO Bertrand en fonction le 04 Septembre 2009 ANNE

Gérant · de septembre 2009 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM AFBS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif

    330 928 888 00016 · ouvert le 07 novembre 1984 · NAF 8621Z

Documents juridiques de SCM AFBS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCM AFBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM AFBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM AFBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM AFBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM AFBS. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM AFBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM AFBS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant, Associé : TOUAMEUR Saad

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : ANNE FREDERIQUE MATHIEU DE BOISSAC EPOUSE DE MONSIEUR PAUL FELTER modification le 04 Septembre 2009 Gérant : FOUCHER Nicole en fonction le 08 Mars 2016

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Co-gérante : ANNE FREDERIQUE MATHIEU DE BOISSAC EPOUSE DE MONSIEUR PAUL FELTER modification le 04 Septembre 2009 Co-gérant : SONIGO Bertrand en fonction le 04 Septembre 2009

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1984

Questions fréquentes sur SCM AFBS

Quel est le numéro SIREN de SCM AFBS ?

Le numéro SIREN de SCM AFBS est 330 928 888. Le SIRET de son siège social est 330 928 888 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18330928888.

Qui dirige SCM AFBS ?

SCM AFBS est dirigée par NICOLE FOUCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM AFBS ?

Le siège social de SCM AFBS est situé 10 B rue de Pologne, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

SCM AFBS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM AFBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM AFBS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM AFBS.

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