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SCM AGAPE

Active
Siren388 319 907Société civile de moyens27370 SAINT-PIERRE-DES-FLEURSCréée le 05 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
782,11 €
Effectif
Non publié

SCM AGAPE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1992, identifiée par le SIREN 388 319 907. Son siège social est situé 18 rue d'Elbeuf, 27370 Saint-Pierre-des-Fleurs. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS CUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM AGAPE

Dénomination
SCM AGAPE
SIREN
388 319 907
SIRET (siège)
388 319 907 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15388319907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 319 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
782,11 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
05 août 1992
Siège social
18 RUE D'ELBEUF, 27370, SAINT-PIERRE-DES-FLEURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM AGAPE

La Societé a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la socièté puisse elle-meme exercer celle-ci.

Finances de SCM AGAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM AGAPE

NC

NICOLAS CUGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

PM

PASCAL MAUCOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2013

MV

MADELEINE VIAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

VL

Valérie Marguerite Jacqueline modification le 27 Mars 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : MAUCOURT Pascal Sylvère modification le 27 Mars 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : CUGIER Nicolas modification le 27 Mars 2013 LEDUC

Gérant Associé indéfiniment responsable · de avril 2013 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM AGAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27370 SAINT-PIERRE-DES-FLEURSSiègeActif

    388 319 907 00019 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM AGAPE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 février 2014

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCM AGAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM AGAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM AGAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM AGAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM AGAPE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM AGAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM AGAPE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : MAUCOURT Pascal Sylvère modification le 27 Mars 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : CUGIER Nicolas modification le 27 Mars 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : VIAL Madeleine en fonction le 26 Octobre 2015

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : MAUCOURT Pascal Sylvère modification le 27 Mars 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : CUGIER Nicolas modification le 27 Mars 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : CONSTANTINIDES Patricia en fonction le 24 Février 2014

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : MAUCOURT Pascal Sylvère modification le 27 Mars 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : CUGIER Nicolas modification le 27 Mars 2013

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : LEDUC Valérie Marguerite Jacqueline modification le 27 Mars 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : MAUCOURT Pascal Sylvère modification le 27 Mars 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : CUGIER Nicolas modification le 27 Mars 2013

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1992

Questions fréquentes sur SCM AGAPE

Quel est le numéro SIREN de SCM AGAPE ?

Le numéro SIREN de SCM AGAPE est 388 319 907. Le SIRET de son siège social est 388 319 907 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15388319907.

Qui dirige SCM AGAPE ?

SCM AGAPE est dirigée par NICOLAS CUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM AGAPE ?

Le siège social de SCM AGAPE est situé 18 rue d'Elbeuf, 27370 Saint-Pierre-des-Fleurs.

SCM AGAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM AGAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM AGAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM AGAPE.

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