SCM AGATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 378 €
- Effectif
- Non publié
SCM AGATE est une société civile de moyens immatriculée le 6 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 665 504. Son siège social est situé 38 AV René Cassagne, 33150 Cenon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. ISABELLE DESBORDES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM AGATE
INSEE- Dénomination
- SCM AGATE
- SIREN
- 407 665 504
- SIRET (siège)
- 407 665 504 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR57407665504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 665 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 378 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 06 juin 1996
- Siège social
- 38 AV René Cassagne, 33150, Cenon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCM AGATE
La société a pour objet exclusif de faciliter à chacun de ses membres, 1'exercice de son activité, par la mise en commun de tous les moyens (locaux, matériels, personnel, etc...) utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci.
Finances de SCM AGATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM AGATE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (5)
Gérant, Associé · de novembre 2025 à mars 2026
Gérant, Associé · de novembre 2025 à mars 2026
Gérant, Associé · de novembre 2025 à février 2026
Corinne modification le 05 Janvier 2006 Gérant Associé : QUERON Magalie Isabelle modification le 05 Janvier 2006 Gérant Associé : BOUCHON Geraldine modification le 05 Janvier 2006 Gérant Associé : DESBORDES Isabelle Anne Marie modification le 05 Janvier 2006 Gérant Associé : HOUDIN Amandine en fonction le 05 Janvier 2006 Gérant Associé : LAVALADE Caroline en fonction le 02 Février 2011 Gérant Associé : MEUNIER Laëtitia en fonction le 11 Février 2011 Gérant Associé : SCHEUBER Hélè fonction le 30 Décembre 2013 LABAURIE
Gérant, Associé · de janvier 2014 à novembre 2025
Martine modification le 05 Janvier 2006 Associé gérant : LABAURIE Corinne modification le 05 Janvier 2006 Associé gérant : QUERON Magalie Isabelle modification le 05 Janvier 2006 Associé gérant : BOUCHON Geraldine modification le 05 Janvier 2006 Associé gérant : ZEROVEC Isabelle Jeanne modification le 05 Janvier 2006 Associé gérant : DESBORDES Isabelle Anne Marie modification le 05 Janvier 2006 Associé gérant : HOUDIN Amandine en fonction le 05 Janvier 2006 Associé gérant : LAVALADE Caroline en fonction le 02 Février 2011 LECOQ
Associé gérant · de février 2011 à janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM AGATE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33150 CenonSiègeActif
407 665 504 00038 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6619A
- 33150 CENONFermé
407 665 504 00012 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 8219Z
- 33150 CENONFermé
407 665 504 00020 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM AGATE
INPI31 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM AGATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM AGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM AGATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM AGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM AGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/81442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/03644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/02822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/02823
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/09293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/03041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/02478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/06519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 février 2025 · N° 23/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00019
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/03413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00017
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Décision du 26 mai 2016 · N° 15-11.307
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Décision du 26 novembre 2014 · N° 13/04543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-40.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM AGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM AGATE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : GUINARD Caroline ; Gérant, Associé : MOULINIER Isabelle Anne Marie ; Gérant, Associé : SCHEUBER Hélène
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : BOUCHON Géraldine ; Gérant, Associé : GUINARD Caroline ; Gérant, Associé : MOULINIER Isabelle Anne Marie ; Gérant, Associé : ROSSIER Magalie Isabelle ; Gérant, Associé : SCHEUBER Hélène
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : BOUCHON Géraldine ; Gérant, Associé : GUINARD Caroline ; Gérant, Associé : MOULINIER Isabelle Anne Marie ; Gérant, Associé : ROSSIER Magalie Isabelle ; Gérant, Associé : ROUGIER Laëtitia ; Gérant, Associé : SCHEUBER Hélène
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : BOUCHON Géraldine ; Gérant, Associé : GUINARD Caroline ; Gérant, Associé : LABAURIE Corinne ; Gérant, Associé : MOULINIER Isabelle Anne Marie ; Gérant, Associé : ROSSIER Magalie Isabelle ; Gérant, Associé : ROUGIER Laëtitia ; Gérant, Associé : SCHEUBER Hélène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : LABAURIE Corinne modification le 05 Janvier 2006 Gérant Associé : QUERON Magalie Isabelle modification le 05 Janvier 2006 Gérant Associé : BOUCHON Geraldine modification le 05 Janvier 2006 Gérant Associé : DESBORDES Isabelle Anne Marie modification le 05 Janvier 2006 Gérant Associé : HOUDIN Amandine en fonction le 05 Janvier 2006 Gérant Associé : LAVALADE Caroline en fonction le 02 Février 2011 Gérant Associé : MEUNIER Laëtitia en fonction le 11 Février 2011 Gérant Associé : SCHEUBER Hélène en fonction le 30 Décembre 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : LECOQ Martine modification le 05 Janvier 2006 Associé gérant : LABAURIE Corinne modification le 05 Janvier 2006 Associé gérant : QUERON Magalie Isabelle modification le 05 Janvier 2006 Associé gérant : BOUCHON Geraldine modification le 05 Janvier 2006 Associé gérant : DESBORDES Isabelle Anne Marie modification le 05 Janvier 2006 Associé gérant : HOUDIN Amandine en fonction le 05 Janvier 2006 Associé gérant : LAVALADE Caroline en fonction le 02 Février 2011 Associé gérant : MEUNIER Laëtitia en fonction le 11 Février 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : LECOQ Martine modification le 05 Janvier 2006 Associé gérant : LABAURIE Corinne modification le 05 Janvier 2006 Associé gérant : QUERON Magalie Isabelle modification le 05 Janvier 2006 Associé gérant : BOUCHON Geraldine modification le 05 Janvier 2006 Associé gérant : ZEROVEC Isabelle Jeanne modification le 05 Janvier 2006 Associé gérant : DESBORDES Isabelle Anne Marie modification le 05 Janvier 2006 Associé gérant : HOUDIN Amandine en fonction le 05 Janvier 2006 Associé gérant : LAVALADE Caroline en fonction le 02 Février 2011
- création
Date d'effet : 06 juin 1996
Questions fréquentes sur SCM AGATE
Quel est le numéro SIREN de SCM AGATE ?
Le numéro SIREN de SCM AGATE est 407 665 504. Le SIRET de son siège social est 407 665 504 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57407665504.
Qui dirige SCM AGATE ?
SCM AGATE est dirigée par ISABELLE DESBORDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM AGATE ?
Le siège social de SCM AGATE est situé 38 AV René Cassagne, 33150 Cenon.
SCM AGATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM AGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM AGATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM AGATE.
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