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SCM ALATA

Active
Siren754 059 269Société civile de moyens64600 AngletCréée le 27 septembre 2012

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
45,0 k€

SCM ALATA est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2012, identifiée par le SIREN 754 059 269. Elle est domiciliée 25 AV 25 avenue Jean-Léon Laporte, 64600 Anglet. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par ISABELLE CLAUDEPIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM ALATA

Dénomination
SCM ALATA
SIREN
754 059 269
SIRET (siège)
754 059 269 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79754059269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 754 059 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
27 septembre 2012
Siège social
25 AV 25 avenue Jean-Léon Laporte, 64600, Anglet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM ALATA

la mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de kinésithérapie

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Finances de SCM ALATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM ALATA

IC

ISABELLE CLAUDEPIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2017

SB

SEBASTIEN BONETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2017

CG

CLAIRE GARCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2024

Anciens dirigeants (1)

GD

Guillaume Gérant associé indéfiniment responsable : CLAUDEPIERRE Isabelle DELORS

Gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2012 à août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM ALATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64600 AngletSiègeActif

    754 059 269 00011 · ouvert le 14 juillet 2012 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM ALATA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2017

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCM ALATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ALATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ALATA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ALATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM ALATA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONETTI Sébastien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAUDEPIERRE Isabelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARCIA Claire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAUDEPIERRE Isabelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONETTI Sébastien

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-27 · Début d'activité : 2012-07-14

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCM ALATA

Quel est le numéro SIREN de SCM ALATA ?

Le numéro SIREN de SCM ALATA est 754 059 269. Le SIRET de son siège social est 754 059 269 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79754059269.

Qui dirige SCM ALATA ?

SCM ALATA est dirigée par ISABELLE CLAUDEPIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ALATA ?

Le siège social de SCM ALATA est situé 25 AV 25 avenue Jean-Léon Laporte, 64600 Anglet.

SCM ALATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ALATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ALATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ALATA.

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