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SCM ALFRED MORTIER

Active
Siren401 444 690Société civile de moyens06000 NICECréée le 23 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCM ALFRED MORTIER est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 444 690. Son siège social est situé 17 rue Alfred Mortier, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par BONCOMPAGNI-JOURDAIN MICHELINE RENEE SIDONIE, gérant.

Fiche d'identité de SCM ALFRED MORTIER

Dénomination
SCM ALFRED MORTIER
SIREN
401 444 690
SIRET (siège)
401 444 690 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27401444690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 444 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
23 juin 1995
Siège social
17 RUE ALFRED MORTIER, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM ALFRED MORTIER

Mise en commun de tous les moyens nécessaires en vue de faciliter l'exercice de l'activité professionnelle des associés

Finances de SCM ALFRED MORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM ALFRED MORTIER

B

BONCOMPAGNI-JOURDAIN MICHELINE RENEE SIDONIE

Gérant

Depuis la création (23 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCM ALFRED MORTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    401 444 690 00010 · ouvert le 23 juin 1995 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM ALFRED MORTIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCM ALFRED MORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ALFRED MORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM ALFRED MORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ALFRED MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM ALFRED MORTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ALFRED MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM ALFRED MORTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1995

Questions fréquentes sur SCM ALFRED MORTIER

Quel est le numéro SIREN de SCM ALFRED MORTIER ?

Le numéro SIREN de SCM ALFRED MORTIER est 401 444 690. Le SIRET de son siège social est 401 444 690 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27401444690.

Qui dirige SCM ALFRED MORTIER ?

SCM ALFRED MORTIER est dirigée par BONCOMPAGNI-JOURDAIN MICHELINE RENEE SIDONIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCM ALFRED MORTIER ?

Le siège social de SCM ALFRED MORTIER est situé 17 rue Alfred Mortier, 06000 Nice.

SCM ALFRED MORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ALFRED MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ALFRED MORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ALFRED MORTIER.

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