SCM ALPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCM ALPI est une société civile de moyens immatriculée le 31 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 486 994. Elle est domiciliée 13 rue Pierre Dugelay, 69250 Neuville-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par JEAN ALLIGIER, autre.
Fiche d'identité de SCM ALPI
INSEE- Dénomination
- SCM ALPI
- SIREN
- 892 486 994
- SIRET (siège)
- 892 486 994 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64892486994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 486 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 31 décembre 2020
- Siège social
- 13 RUE PIERRE DUGELAY, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM ALPI
La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel.
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Finances de SCM ALPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ALPI
INSEEAutre
Établissements de SCM ALPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeActif
892 486 994 00015 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM ALPI
INPIComptes annuels de SCM ALPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ALPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM ALPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ALPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ALPI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2024015169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026R00179
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00210
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025F02514
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00707
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Décision du 26 juin 2025 · N° 22/00069
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/09937
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00198
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/02810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 20/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/02878
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/02360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 96-11.798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ALPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM ALPI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
ALLIGIER Jean Noël Auguste nom d'usage : ALLIGIER n'est plus gérant. ALLIGIER Jean Noël Auguste nom d'usage : ALLIGIER devient liquidateur. PILLOT Monique Marie Désirée nom d'usage : PILLOT devient liquidateur. PILLOT Monique Marie Désirée nom d'usage : PILLOT n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 31 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCM ALPI
Quel est le numéro SIREN de SCM ALPI ?
Le numéro SIREN de SCM ALPI est 892 486 994. Le SIRET de son siège social est 892 486 994 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64892486994.
Qui dirige SCM ALPI ?
SCM ALPI est dirigée par JEAN ALLIGIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ALPI ?
Le siège social de SCM ALPI est situé 13 rue Pierre Dugelay, 69250 Neuville-sur-Saone.
SCM ALPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ALPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ALPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ALPI.
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