SCM AMBOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 302 295 233, SCM AMBOISE est une société civile de moyens créée le 8 août 1980. Son siège social est situé 3 T rue du Haut Bourg, 41000 Blois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. PHILIPPE RAPIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM AMBOISE
INSEE- Dénomination
- SCM AMBOISE
- SIREN
- 302 295 233
- SIRET (siège)
- 302 295 233 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR22302295233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 295 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 08 août 1980
- Siège social
- 3 T RUE DU HAUT BOURG, 41000, BLOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM AMBOISE
MISE EN COMMUN DE TOUS MOYENS MATERIELS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES.
Finances de SCM AMBOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM AMBOISE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM AMBOISE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 41000 BLOISSiègeFermé
302 295 233 00027 · NAF 8219Z
- 41000 BLOISFermé
302 295 233 00019 · NAF 748F
Documents juridiques de SCM AMBOISE
INPIComptes annuels de SCM AMBOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM AMBOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM AMBOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM AMBOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM AMBOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/12235
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/08712
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/80007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/04117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024080653
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00274
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Décision du 15 mai 2025 · N° 23/02662
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/05619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM AMBOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM AMBOISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 août 1980
Questions fréquentes sur SCM AMBOISE
Quel est le numéro SIREN de SCM AMBOISE ?
Le numéro SIREN de SCM AMBOISE est 302 295 233. Le SIRET de son siège social est 302 295 233 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22302295233.
Qui dirige SCM AMBOISE ?
SCM AMBOISE est dirigée par PHILIPPE RAPIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM AMBOISE ?
Le siège social de SCM AMBOISE est situé 3 T rue du Haut Bourg, 41000 Blois.
SCM AMBOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM AMBOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM AMBOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM AMBOISE.
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