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SCM AMICE

Active
Siren939 551 578Société civile de moyens14000 CaenCréée le 14 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCM AMICE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 551 578. Son siège social est situé 6 RUE de Courtonne, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par Juliette AMICE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM AMICE

Dénomination
SCM AMICE
SIREN
939 551 578
SIRET (siège)
939 551 578 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34939551578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 551 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
14 janvier 2025
Siège social
6 RUE de Courtonne, 14000, Caen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM AMICE

La société a pour objet exclusif de faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l'exercice de leur profession. La société ne peut elle-même exercer la profession de ses membres. La société a la faculté de conclure, modifier, résilier les contrats se rapportant tant au personnel qu'aux locaux à usage professionnel et au matériel nécessaires à la réalisation de l'objet social défini au premier alinéa, en déterminer les conditions financières et contractuelles. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de SCM AMICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM AMICE

JA

Juliette AMICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

D

DOCTEUR JEROME AMICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCM AMICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CaenSiègeActif

    939 551 578 00015 · ouvert le 08 janvier 2025 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM AMICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCM AMICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM AMICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM AMICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM AMICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM AMICE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM AMICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM AMICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-14 · Début d'activité : 2025-01-08

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCM AMICE

Quel est le numéro SIREN de SCM AMICE ?

Le numéro SIREN de SCM AMICE est 939 551 578. Le SIRET de son siège social est 939 551 578 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34939551578.

Qui dirige SCM AMICE ?

SCM AMICE est dirigée par Juliette AMICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM AMICE ?

Le siège social de SCM AMICE est situé 6 RUE de Courtonne, 14000 Caen.

SCM AMICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM AMICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM AMICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM AMICE.

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