SCM AMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCM AMON est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2002, identifiée par le SIREN 301 985 149. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte du Baque, 31390 Carbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par ANAIS BONET, gérant.
Fiche d'identité de SCM AMON
INSEE- Dénomination
- SCM AMON
- SIREN
- 301 985 149
- SIRET (siège)
- 301 985 149 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR00301985149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 985 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Siège social
- 2 RTE DU BAQUE, 31390, CARBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM AMON
FACILITER A SES MEMBRES L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION, FOURNITURES DE MOYENS ET DE SERVICES A SES MEMBRES : MASSEURS KINESITHERAPEUTES -
Finances de SCM AMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM AMON
INSEEBODACCAutre
Gérant
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. BONET Anais devient gérant. CORREGE Catherine nom d'usage : CORREGE devient gérant. MONNEY Jacques nom d'usage : MONNEY n'est plus gérant MICHEL
MICHEL Julia Eve nom d'usage · de octobre 2019 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM AMON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31390 CARBONNESiègeActif
301 985 149 00022 · ouvert le 02 janvier 1975 · NAF 6619A
- 31390 CARBONNEFermé
301 985 149 00014 · ouvert le 02 janvier 1975 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM AMON
INPIComptes annuels de SCM AMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM AMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM AMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM AMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM AMON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03860
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 février 2026 · N° 2025012140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025012057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/03019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024007124
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/03019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 22 mars 2016 · N° 15/12681
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 89-45.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 88-45.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM AMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM AMON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ANDREU Clément nom d'usage : ANDREU devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MICHEL Julia Eve nom d'usage : MICHEL devient gérant. BONET Anais devient gérant. CORREGE Catherine nom d'usage : CORREGE devient gérant. MONNEY Jacques nom d'usage : MONNEY n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 24 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCM AMON
Quel est le numéro SIREN de SCM AMON ?
Le numéro SIREN de SCM AMON est 301 985 149. Le SIRET de son siège social est 301 985 149 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00301985149.
Qui dirige SCM AMON ?
SCM AMON est dirigée par ANAIS BONET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM AMON ?
Le siège social de SCM AMON est situé 2 Rte du Baque, 31390 Carbonne.
SCM AMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM AMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM AMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM AMON.
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