SCM ANTINEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 293 581, SCM ANTINEA est une société civile de moyens créée le 29 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 B Crs de Verdun le Moliere, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC HOUSSEL, gérant.
Fiche d'identité de SCM ANTINEA
INSEE- Dénomination
- SCM ANTINEA
- SIREN
- 438 293 581
- SIRET (siège)
- 438 293 581 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68438293581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 293 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 29 juin 2001
- Siège social
- 87 B CRS DE VERDUN LE MOLIERE, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM ANTINEA
EXERCICE EN COMMUN DE SON ACTIVITE PAR LA MISE EN COMMUN DE MOYENS NECESSAIRES A L'EXPLOITATION D'UN CABINET DE MEDECINS
Finances de SCM ANTINEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ANTINEA
INSEEÉtablissements de SCM ANTINEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
438 293 581 00015 · ouvert le 26 avril 2001 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM ANTINEA
INPIComptes annuels de SCM ANTINEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ANTINEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM ANTINEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ANTINEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ANTINEA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 21/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 février 2026 · N° 2026L00280
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/02160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024011610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01068
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Décision du 02 avril 2024 · N° 21/03514
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Décision du 07 février 2023 · N° 21/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 avril 2022 · N° 19/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 décembre 2020 · N° 17/15112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-23.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-21.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-21.300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 mars 2017 · N° 16/16135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ANTINEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM ANTINEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2001
Questions fréquentes sur SCM ANTINEA
Quel est le numéro SIREN de SCM ANTINEA ?
Le numéro SIREN de SCM ANTINEA est 438 293 581. Le SIRET de son siège social est 438 293 581 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68438293581.
Qui dirige SCM ANTINEA ?
SCM ANTINEA est dirigée par JEAN-MARC HOUSSEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ANTINEA ?
Le siège social de SCM ANTINEA est situé 87 B Crs de Verdun le Moliere, 01100 Oyonnax.
SCM ANTINEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ANTINEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ANTINEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ANTINEA.
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