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SCM APEX

Active
Siren392 075 180Société civile de moyens76760 YERVILLECréée le 20 août 19931
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
1tranche Sirene

SCM APEX est une société civile de moyens immatriculée le 20 août 1993 sous le numéro SIREN 392 075 180. Son siège social est situé 24 rue Jacques Ferny, 76760 Yerville. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale et emploie 1 salarié. PASCAL SOUILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM APEX

Dénomination
SCM APEX
SIREN
392 075 180
SIRET (siège)
392 075 180 00027
N° TVA intracommunautaire
FR60392075180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 075 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 286,73 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
20 août 1993
Effectif
1
Siège social
24 RUE JACQUES FERNY, 76760, YERVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM APEX

La société a pour objet exclusif de faciliter les activités professionnelles des membres des professions libérales associés, sans pouvoir elle-même exercer leurs professions. Elle a plus spécialement pour objet de mettre à la disposition de ses membres les locaux et le matériel nécessaires à l'exercice de leur profession, à charge par ces derniers d'établir un règlement intérieur quant à l'utilisation dudit matériel qui, à défaut d'accord contraire, sera utilisé à temps égal par les membres. la société peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social, et n'altérant pas son caractère civil.

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Finances de SCM APEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM APEX

PS

PASCAL SOUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2009

FD

FLAVIEN DROUET-PICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2025

LA

Lucie ADAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2026

Anciens dirigeants (2)

CS

Catherine, Simone, Joséphine, Marie SOUILLARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2025 à septembre 2025

CB

Catherine, Simone, Joséphine, Marie BARALIS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2020 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM APEX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76760 YERVILLESiègeActif

    392 075 180 00027 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 8219Z

  • 76760 YERVILLEFermé

    392 075 180 00019 · ouvert le 11 août 1993 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM APEX

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 août 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCM APEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM APEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM APEX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM APEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM APEX. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM APEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM APEX

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUILLARD Pascal, Alain, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DROUET-PICARD Flavien, Lilian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ADAM Lucie, Liliane, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUILLARD Pascal, Alain, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DROUET-PICARD Flavien, Lilian

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUILLARD Pascal, Alain, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUILLARD Catherine, Simone, Joséphine, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DROUET-PICARD Flavien, Lilian

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUILLARD Pascal, Alain, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARALIS Catherine, Simone, Joséphine, Marie

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : SOUILLARD Pascal, Alain, Michel Gérant associé indéfiniment responsable : BARALIS Catherine, Simone, Joséphine, Marie Gérant associé indéfiniment responsable : RICHARD Jolanta Alina né(e) WALAS

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1993

Questions fréquentes sur SCM APEX

Quel est le numéro SIREN de SCM APEX ?

Le numéro SIREN de SCM APEX est 392 075 180. Le SIRET de son siège social est 392 075 180 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60392075180.

Qui dirige SCM APEX ?

SCM APEX est dirigée par PASCAL SOUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM APEX ?

Le siège social de SCM APEX est situé 24 rue Jacques Ferny, 76760 Yerville.

SCM APEX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM APEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM APEX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM APEX.

Combien de salariés compte SCM APEX ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM APEX emploie 1 salarié.

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