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SCM APEX

Active
Siren521 789 487Société civile de moyens59240 DUNKERQUECréée le 15 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

SCM APEX est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 789 487. Elle est domiciliée 47 av du Casino, 59240 Dunkerque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par EMMANUEL DEVOS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCM APEX

Dénomination
SCM APEX
SIREN
521 789 487
SIRET (siège)
521 789 487 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30521789487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 789 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
15 avril 2010
Siège social
47 AV DU CASINO, 59240, DUNKERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM APEX

Faciliterl'activité professionnelle de ses membres, c'est à dire l'exercice de la profession de chirurgien dentiste, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci.

Finances de SCM APEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM APEX

ED

EMMANUEL DEVOS

Autre

AD

ANAIS DOYEN

Autre

Anciens dirigeants (1)

HC

Hervé, Raymond CHAVIGNY

Co-gérant associé · de avril 2010 à août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM APEX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59240 DUNKERQUESiègeActif

    521 789 487 00019 · ouvert le 04 mars 2010 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM APEX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCM APEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM APEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM APEX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCM APEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2025 · publié le 02 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dunkerque

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ouverte - N° RG : 23/02274

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2024 · publié le 19 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dunkerque

Dépôt de l’état des créances postérieures au tribunal judiciaire de Dunkerque ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/02274

Autre jugement prononçant

Jugement du 30 novembre 2023 · publié le 22 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dunkerque

Par jugement a prononcé la liquidation judiciaire représentée par son liquidateur amiable, Maître Louis DELEZENNE. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2023. Liquidateur judiciaire : SELARL MIQUEL ARAS et ASSOCIES étude : 35-37, rue Roger-Salengro, 62000 Arras. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. N° RG : 23/02274

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM APEX. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM APEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM APEX

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dunkerque

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-18 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ouverte - N° RG : 23/02274

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dunkerque

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-02 · Dépôt de l’état des créances postérieures au tribunal judiciaire de Dunkerque ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/02274

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dunkerque

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-11-30 · Par jugement a prononcé la liquidation judiciaire représentée par son liquidateur amiable, Maître Louis DELEZENNE. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2023. Liquidateur judiciaire : SELARL MIQUEL ARAS et ASSOCIES étude : 35-37, rue Roger-Salengro, 62000 Arras. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. N° RG : 23/02274

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    CHAVIGNY Hervé Raymond Louis nom d'usage : CHAVIGNY n'est plus gérant. DOYEN Anaïs Hélène nom d'usage : DOYEN devient gérant

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-15 · Début d'activité : 2010-03-04

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2010

Questions fréquentes sur SCM APEX

Quel est le numéro SIREN de SCM APEX ?

Le numéro SIREN de SCM APEX est 521 789 487. Le SIRET de son siège social est 521 789 487 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30521789487.

Qui dirige SCM APEX ?

SCM APEX est dirigée par EMMANUEL DEVOS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM APEX ?

Le siège social de SCM APEX est situé 47 av du Casino, 59240 Dunkerque.

SCM APEX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM APEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM APEX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCM APEX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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