Checkers

SCM APFFEL CORNIER CARETTI

Fermée
Siren312 539 901Société civile de moyens39100 DoleRadiée le 04 mai 2021

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
366 €

SCM APFFEL CORNIER CARETTI est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 312 539 901. Son siège social est situé 15 RUE 15 Rue ARNEY, 39100 Dole. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). JEAN-DANIEL APFFEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCM APFFEL CORNIER CARETTI date du 4 mai 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCM APFFEL CORNIER CARETTI

Dénomination
SCM APFFEL CORNIER CARETTI
SIREN
312 539 901
SIRET (siège)
312 539 901 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61312539901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 539 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
366 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
30 octobre 2002
Date de radiation
04 mai 2021
Siège social
15 RUE 15 Rue ARNEY, 39100, Dole
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCM APFFEL CORNIER CARETTI

Se reporter aux statuts.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM APFFEL CORNIER CARETTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM APFFEL CORNIER CARETTI

JA

JEAN-DANIEL APFFEL

Gérant

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM APFFEL CORNIER CARETTI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39100 DoleSiègeFermé

    312 539 901 00016 · ouvert le 01 mars 1977 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM APFFEL CORNIER CARETTI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCM APFFEL CORNIER CARETTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM APFFEL CORNIER CARETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM APFFEL CORNIER CARETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM APFFEL CORNIER CARETTI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    APFFEL Jean-Daniel nom d'usage : APFFEL n'est plus gérant. APFFEL Jean-Daniel nom d'usage : APFFEL devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 04 mai 2021

Questions fréquentes sur SCM APFFEL CORNIER CARETTI

Quel est le numéro SIREN de SCM APFFEL CORNIER CARETTI ?

Le numéro SIREN de SCM APFFEL CORNIER CARETTI est 312 539 901. Le SIRET de son siège social est 312 539 901 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61312539901.

Qui dirige SCM APFFEL CORNIER CARETTI ?

SCM APFFEL CORNIER CARETTI est dirigée par JEAN-DANIEL APFFEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCM APFFEL CORNIER CARETTI ?

Le siège social de SCM APFFEL CORNIER CARETTI est situé 15 RUE 15 Rue ARNEY, 39100 Dole.

SCM APFFEL CORNIER CARETTI est-elle toujours en activité ?

Non, SCM APFFEL CORNIER CARETTI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mai 2021.

SCM APFFEL CORNIER CARETTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM APFFEL CORNIER CARETTI.

Entreprises similaires

Même activité (photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau), en France

Exportez toutes les entreprises « Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau » du Jura en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.