SCM APFFEL CORNIER CARETTI
Fermée8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 366 €
SCM APFFEL CORNIER CARETTI est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 312 539 901. Son siège social est situé 15 RUE 15 Rue ARNEY, 39100 Dole. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). JEAN-DANIEL APFFEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCM APFFEL CORNIER CARETTI date du 4 mai 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCM APFFEL CORNIER CARETTI
INSEE- Dénomination
- SCM APFFEL CORNIER CARETTI
- SIREN
- 312 539 901
- SIRET (siège)
- 312 539 901 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61312539901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 539 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 366 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Date de radiation
- 04 mai 2021
- Siège social
- 15 RUE 15 Rue ARNEY, 39100, Dole
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCM APFFEL CORNIER CARETTI
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Finances de SCM APFFEL CORNIER CARETTI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM APFFEL CORNIER CARETTI
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM APFFEL CORNIER CARETTI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39100 DoleSiègeFermé
312 539 901 00016 · ouvert le 01 mars 1977 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM APFFEL CORNIER CARETTI
INPIConformité de SCM APFFEL CORNIER CARETTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM APFFEL CORNIER CARETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCM APFFEL CORNIER CARETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM APFFEL CORNIER CARETTI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 04 mai 2021
Questions fréquentes sur SCM APFFEL CORNIER CARETTI
Quel est le numéro SIREN de SCM APFFEL CORNIER CARETTI ?
Le numéro SIREN de SCM APFFEL CORNIER CARETTI est 312 539 901. Le SIRET de son siège social est 312 539 901 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61312539901.
Qui dirige SCM APFFEL CORNIER CARETTI ?
SCM APFFEL CORNIER CARETTI est dirigée par JEAN-DANIEL APFFEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCM APFFEL CORNIER CARETTI ?
Le siège social de SCM APFFEL CORNIER CARETTI est situé 15 RUE 15 Rue ARNEY, 39100 Dole.
SCM APFFEL CORNIER CARETTI est-elle toujours en activité ?
Non, SCM APFFEL CORNIER CARETTI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mai 2021.
SCM APFFEL CORNIER CARETTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM APFFEL CORNIER CARETTI.
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