SCM APGAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCM APGAR est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1978, identifiée par le SIREN 314 730 953. Elle est domiciliée av des Sables la Chauvelliere, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. La direction est assurée par FRANCOIS KWENE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM APGAR
INSEE- Dénomination
- SCM APGAR
- SIREN
- 314 730 953
- SIRET (siège)
- 314 730 953 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR12314730953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 730 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 29 décembre 1978
- Siège social
- AV DES SABLES LA CHAUVELLIERE, 49300, CHOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM APGAR
Faciliter exclusivement les activités professionnelles mettre à la disposition de ses membres matériel et personnel nécessaire à leur activité.
Finances de SCM APGAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM APGAR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2014
Anciens dirigeants (1)
Jacques. Co-gérant associé : MUKWAMU Bangana QUEZEDE
Co-gérant associé · de octobre 2008 à août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM APGAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
314 730 953 00028 · ouvert le 01 novembre 1978 · NAF 8219Z
- 49300 CHOLETFermé
314 730 953 00010 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM APGAR
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM APGAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM APGAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM APGAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM APGAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM APGAR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 novembre 2023 · N° 17/19794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-15.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-12.470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM APGAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM APGAR
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé : MUKWAMU Bangana ; Gérant, Associé : KWENE Francois
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé : MUKWAMU Bangana
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé : MUKWAMU Bangana Gérant, Associé : MFUTA Jean-Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Co-gérant associé : QUEZEDE Jacques Co-gérant associé : MUKWAMU Bangana Co-gérant associé : MFUTA Jean-Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Co-gérant associé : QUEZEDE Jacques. Co-gérant associé : MUKWAMU Bangana.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1978
Questions fréquentes sur SCM APGAR
Quel est le numéro SIREN de SCM APGAR ?
Le numéro SIREN de SCM APGAR est 314 730 953. Le SIRET de son siège social est 314 730 953 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12314730953.
Qui dirige SCM APGAR ?
SCM APGAR est dirigée par FRANCOIS KWENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM APGAR ?
Le siège social de SCM APGAR est situé av des Sables la Chauvelliere, 49300 Cholet.
SCM APGAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM APGAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM APGAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM APGAR.
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