SCM APPOLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCM APPOLINE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1984, identifiée par le SIREN 330 941 220. Elle est domiciliée 2 rue de Valmy, 63200 Riom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par MELANIE CLERGERIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM APPOLINE
INSEE- Dénomination
- SCM APPOLINE
- SIREN
- 330 941 220
- SIRET (siège)
- 330 941 220 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR57330941220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 941 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 15 novembre 1984
- Siège social
- 2 RUE DE VALMY, 63200, RIOM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM APPOLINE
Faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés par la mise en commun de tous moyens matériels nécessaires à l'exercice de leur profession
Finances de SCM APPOLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM APPOLINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2017
Anciens dirigeants (1)
Joël. Gérant associé : ROSSIGNOL Marie-Annick né BERNAUD ROSSIGNOL
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2009 à août 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM APPOLINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63200 RIOMSiègeActif
330 941 220 00023 · ouvert le 15 novembre 1984 · NAF 8219Z
- 63200 RIOMFermé
330 941 220 00015 · ouvert le 18 octobre 1984 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM APPOLINE
INPIComptes annuels de SCM APPOLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM APPOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM APPOLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM APPOLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM APPOLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-13.601
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/07420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/07261
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 09 février 2024 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/04483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/04482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-22.162
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-11.637
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.535
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-21.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 janvier 1995 · N° 93-14.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-44.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 19 janvier 1993 · N° 89-44.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 30 octobre 1991 · N° 90-13.372
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 88-42.973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM APPOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM APPOLINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONNET Edouard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLERGERIE Mélanie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSIGNOL Joël Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSIGNOL Marie-Annick né(e) BERNAUD Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONNET Edouard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant associé : ROSSIGNOL Joël. Gérant associé : ROSSIGNOL Marie-Annick né(e) BERNAUD.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1984
Questions fréquentes sur SCM APPOLINE
Quel est le numéro SIREN de SCM APPOLINE ?
Le numéro SIREN de SCM APPOLINE est 330 941 220. Le SIRET de son siège social est 330 941 220 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57330941220.
Qui dirige SCM APPOLINE ?
SCM APPOLINE est dirigée par MELANIE CLERGERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM APPOLINE ?
Le siège social de SCM APPOLINE est situé 2 rue de Valmy, 63200 Riom.
SCM APPOLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM APPOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM APPOLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM APPOLINE.
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