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SCM APPUI TETE

Active
Siren424 315 505Société civile de moyens75014 PARISCréée le 17 septembre 1999

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
7,6 k€

SCM APPUI TETE est une société civile de moyens immatriculée le 17 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 315 505. Son siège social est situé 11 rue Campagne Premiere, 75014 Paris. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par FRANCOISE LOYER, gérant.

Fiche d'identité de SCM APPUI TETE

Dénomination
SCM APPUI TETE
SIREN
424 315 505
SIRET (siège)
424 315 505 00026
N° TVA intracommunautaire
FR07424315505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 315 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
17 septembre 1999
Siège social
11 RUE CAMPAGNE PREMIERE, 75014, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM APPUI TETE

MISE EN COMMUN DES MOYENS D EXERCICE DES PROFESSIONS D ARCHITECTURE ET DE CONSEIL

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Finances de SCM APPUI TETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM APPUI TETE

FL

FRANCOISE LOYER

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCM APPUI TETE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    424 315 505 00026 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 8219Z

  • 75007 PARISFermé

    424 315 505 00018 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM APPUI TETE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1999

  • Acte

Conformité de SCM APPUI TETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM APPUI TETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM APPUI TETE. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM APPUI TETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM APPUI TETE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCM APPUI TETE

Quel est le numéro SIREN de SCM APPUI TETE ?

Le numéro SIREN de SCM APPUI TETE est 424 315 505. Le SIRET de son siège social est 424 315 505 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07424315505.

Qui dirige SCM APPUI TETE ?

SCM APPUI TETE est dirigée par FRANCOISE LOYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCM APPUI TETE ?

Le siège social de SCM APPUI TETE est situé 11 rue Campagne Premiere, 75014 Paris.

SCM APPUI TETE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM APPUI TETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM APPUI TETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM APPUI TETE.