SCM APPUI TETE
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 7,6 k€
SCM APPUI TETE est une société civile de moyens immatriculée le 17 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 315 505. Son siège social est situé 11 rue Campagne Premiere, 75014 Paris. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par FRANCOISE LOYER, gérant.
Fiche d'identité de SCM APPUI TETE
INSEE- Dénomination
- SCM APPUI TETE
- SIREN
- 424 315 505
- SIRET (siège)
- 424 315 505 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR07424315505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 315 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 17 septembre 1999
- Siège social
- 11 RUE CAMPAGNE PREMIERE, 75014, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM APPUI TETE
MISE EN COMMUN DES MOYENS D EXERCICE DES PROFESSIONS D ARCHITECTURE ET DE CONSEIL
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Finances de SCM APPUI TETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM APPUI TETE
INSEEÉtablissements de SCM APPUI TETE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
424 315 505 00026 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 8219Z
- 75007 PARISFermé
424 315 505 00018 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM APPUI TETE
INPIConformité de SCM APPUI TETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM APPUI TETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM APPUI TETE. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 11-25.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM APPUI TETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM APPUI TETE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCM APPUI TETE
Quel est le numéro SIREN de SCM APPUI TETE ?
Le numéro SIREN de SCM APPUI TETE est 424 315 505. Le SIRET de son siège social est 424 315 505 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07424315505.
Qui dirige SCM APPUI TETE ?
SCM APPUI TETE est dirigée par FRANCOISE LOYER, gérant.
Où se situe le siège social de SCM APPUI TETE ?
Le siège social de SCM APPUI TETE est situé 11 rue Campagne Premiere, 75014 Paris.
SCM APPUI TETE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM APPUI TETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM APPUI TETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM APPUI TETE.
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