SCM ARCADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCM ARCADES est une société civile de moyens immatriculée le 21 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 993 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 av de la Marionnais, 35131 Chartres-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par LAURENT BOULZEC, gérant.
Fiche d'identité de SCM ARCADES
INSEE- Dénomination
- SCM ARCADES
- SIREN
- 377 993 159
- SIRET (siège)
- 377 993 159 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR19377993159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 993 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 21 mai 1990
- Siège social
- 32 AV DE LA MARIONNAIS, 35131, CHARTRES-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM ARCADES
mise à disposition de locaux personnels, matériels (début : 13.11.1996)
Finances de SCM ARCADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ARCADES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2018
CABINET DU DOCTEUR LAURENT BOULZEC
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2018
SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES ARS-DESLANDES
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM ARCADES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNESiègeActif
377 993 159 00021 · ouvert le 14 mai 1990 · NAF 8219Z
- 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNEFermé
377 993 159 00013 · ouvert le 14 mai 1990 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM ARCADES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM ARCADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ARCADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM ARCADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ARCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ARCADES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025001346
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04203
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25-10.082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/10293
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/13845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00035
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- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/04457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 14 février 2026 · N° 24/05942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 03 février 2026 · N° 2026000660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM ARCADES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant non associé : BOULZEC Laurent Alain modification le 22 Novembre 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES ARS-DESLANDES ; Associé indéfiniment responsable : CABINET DU DOCTEUR LAURENT BOULZEC
- création
Date d'effet : 21 mai 1990
Questions fréquentes sur SCM ARCADES
Quel est le numéro SIREN de SCM ARCADES ?
Le numéro SIREN de SCM ARCADES est 377 993 159. Le SIRET de son siège social est 377 993 159 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19377993159.
Qui dirige SCM ARCADES ?
SCM ARCADES est dirigée par LAURENT BOULZEC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ARCADES ?
Le siège social de SCM ARCADES est situé 32 av de la Marionnais, 35131 Chartres-de-Bretagne.
SCM ARCADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ARCADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ARCADES.
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