SCM ARCHI 3
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 45 €
SCM ARCHI 3 est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 719 919. Son siège social est situé 25 bd Brune, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par PHILIPPE MORDREL en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCM ARCHI 3
INSEE- Dénomination
- SCM ARCHI 3
- SIREN
- 492 719 919
- SIRET (siège)
- 492 719 919 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49492719919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 719 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 45 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 08 novembre 2006
- Siège social
- 25 BD BRUNE, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM ARCHI 3
Mise en commun des moyens utiles à l'exercicede la profession
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM ARCHI 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ARCHI 3
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM ARCHI 3
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
492 719 919 00010 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM ARCHI 3
INPIConformité de SCM ARCHI 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ARCHI 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ARCHI 3. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 20/04014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-22.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-14.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ARCHI 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM ARCHI 3
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCM ARCHI 3
Quel est le numéro SIREN de SCM ARCHI 3 ?
Le numéro SIREN de SCM ARCHI 3 est 492 719 919. Le SIRET de son siège social est 492 719 919 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49492719919.
Qui dirige SCM ARCHI 3 ?
SCM ARCHI 3 est dirigée par PHILIPPE MORDREL, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCM ARCHI 3 ?
Le siège social de SCM ARCHI 3 est situé 25 bd Brune, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SCM ARCHI 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ARCHI 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ARCHI 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ARCHI 3.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) à Brive-la-Gaillarde
- LOIC19100 Brive-la-Gaillarde
- LESLIE SCGPL19100 Brive-la-Gaillarde
- SCM D.GAUTIER ET P.LIOZON19100 Brive-la-Gaillarde
- ACS PATRIMOINE PREMIUM19100 Brive-la-GaillardeCA 649 k€
- SOCIETE CIVILE DE MOYENS PODOLOGIE DU SPORT19100 Brive-la-Gaillarde
- SCM AUBAREDES19100 Brive-la-Gaillarde
- BOUYSSET-MARTAGEIX19100 Brive-la-Gaillarde
- ACCES SANTE CABINET INFIRMIER SCM19100 Brive-la-Gaillarde
- SCM LALLE BARROUQUERE19100 Brive-la-Gaillarde
- SCM POLE METABOLIQUE ET ENDOCRINIEN19100 Brive-la-Gaillarde
Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Toutes les entreprises avec le code NAF 6619A
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier à Brive-la-Gaillarde
Entreprises du même secteur à Brive-la-Gaillarde
Entreprises à Brive-la-Gaillarde
Toutes les entreprises à Brive-la-Gaillarde
