SCM ARCHI TECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 350 350, SCM ARCHI TECH est une société civile de moyens créée le 1er juin 1995. Elle est domiciliée RUE Rue BERTHELOT LES ESPALUNS, 83160 La Valette. Son activité principale relève du code NAF 748K. CHARRIERE CLAUDE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM ARCHI TECH
INSEE- Dénomination
- SCM ARCHI TECH
- SIREN
- 401 350 350
- SIRET (siège)
- 401 350 350 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53401350350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 350 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 01 juin 1995
- Siège social
- RUE Rue BERTHELOT LES ESPALUNS, 83160, La Valette
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCM ARCHI TECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ARCHI TECH
INSEECHARRIERE CLAUDE
Liquidateur
Depuis la création (01 juin 1995) · 31 ans
Établissements de SCM ARCHI TECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83160 La ValetteSiègeFermé
401 350 350 00013 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM ARCHI TECH
INPIComptes annuels de SCM ARCHI TECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ARCHI TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM ARCHI TECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ARCHI TECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ARCHI TECH. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/03960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2003 · N° 01-16.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ARCHI TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM ARCHI TECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1995
Questions fréquentes sur SCM ARCHI TECH
Quel est le numéro SIREN de SCM ARCHI TECH ?
Le numéro SIREN de SCM ARCHI TECH est 401 350 350. Le SIRET de son siège social est 401 350 350 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53401350350.
Qui dirige SCM ARCHI TECH ?
SCM ARCHI TECH est dirigée par CHARRIERE CLAUDE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCM ARCHI TECH ?
Le siège social de SCM ARCHI TECH est situé RUE Rue BERTHELOT LES ESPALUNS, 83160 La Valette.
SCM ARCHI TECH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ARCHI TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ARCHI TECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ARCHI TECH.
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