SCM ARCHIGRAPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCM ARCHIGRAPH est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 307 448. Elle est domiciliée 7 Pl Francois Mitterrand, 85000 La Roche-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO PAILLOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM ARCHIGRAPH
INSEE- Dénomination
- SCM ARCHIGRAPH
- SIREN
- 405 307 448
- SIRET (siège)
- 405 307 448 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02405307448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 307 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 30 mai 1996
- Siège social
- 7 PL FRANCOIS MITTERRAND, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM ARCHIGRAPH
location de moyens au profit de ses associés
Finances de SCM ARCHIGRAPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ARCHIGRAPH
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2009
BOUISSET ARCHITECTES SARL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM ARCHIGRAPH
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeFermé
405 307 448 00010 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 8219Z
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé
405 307 448 00028 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM ARCHIGRAPH
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM ARCHIGRAPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ARCHIGRAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM ARCHIGRAPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ARCHIGRAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ARCHIGRAPH. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025012494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025009625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025007092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 19 mai 2025 · N° 2020003531
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ARCHIGRAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM ARCHIGRAPH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Liquidateur Paillou, Bruno
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : PAILLOU Bruno Associé indéfiniment responsable : BOUISSET ARCHITECTES SARL Associé indéfiniment responsable : TABARD Laurent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : PAILLOU Bruno. Associé indéfiniment responsable : BOUISSET ARCHITECTES SARL. Associé indéfiniment responsable : TABARD Laurent.
- création
Date d'effet : 30 mai 1996
Questions fréquentes sur SCM ARCHIGRAPH
Quel est le numéro SIREN de SCM ARCHIGRAPH ?
Le numéro SIREN de SCM ARCHIGRAPH est 405 307 448. Le SIRET de son siège social est 405 307 448 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02405307448.
Qui dirige SCM ARCHIGRAPH ?
SCM ARCHIGRAPH est dirigée par BRUNO PAILLOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ARCHIGRAPH ?
Le siège social de SCM ARCHIGRAPH est situé 7 Pl Francois Mitterrand, 85000 La Roche-sur-Yon.
SCM ARCHIGRAPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ARCHIGRAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ARCHIGRAPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ARCHIGRAPH.
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