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SCM ARCHITECT ET REALISATION

Active
Siren322 592 809Société civile de moyens92380 GarchesCréée le 01 août 1996

Documents
Capital social
20,1 k€

SCM ARCHITECT ET REALISATION est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1996, identifiée par le SIREN 322 592 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 152 BD 152-154 Boulevard DU GENERAL DE GAULLE, 92380 Garches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K. Elle est dirigée par JEAN MARIE FRANCOIS BALLADUR, gérant.

Fiche d'identité de SCM ARCHITECT ET REALISATION

Dénomination
SCM ARCHITECT ET REALISATION
SIREN
322 592 809
SIRET (siège)
322 592 809 00022
N° TVA intracommunautaire
FR30322592809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 592 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
20 123,27 €
Code NAF / APE
748K
Date de création
01 août 1996
Siège social
152 BD 152-154 Boulevard DU GENERAL DE GAULLE, 92380, Garches
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCM ARCHITECT ET REALISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM ARCHITECT ET REALISATION

J

JEAN MARIE FRANCOIS BALLADUR

Gérant

Depuis la création (01 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCM ARCHITECT ET REALISATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92380 GarchesSiègeFermé

    322 592 809 00022 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 748K

  • 75001 PARIS 1Fermé

    322 592 809 00014 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM ARCHITECT ET REALISATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 1996

  • Acte

Conformité de SCM ARCHITECT ET REALISATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ARCHITECT ET REALISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM ARCHITECT ET REALISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ARCHITECT ET REALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM ARCHITECT ET REALISATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1996

Questions fréquentes sur SCM ARCHITECT ET REALISATION

Quel est le numéro SIREN de SCM ARCHITECT ET REALISATION ?

Le numéro SIREN de SCM ARCHITECT ET REALISATION est 322 592 809. Le SIRET de son siège social est 322 592 809 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30322592809.

Qui dirige SCM ARCHITECT ET REALISATION ?

SCM ARCHITECT ET REALISATION est dirigée par JEAN MARIE FRANCOIS BALLADUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCM ARCHITECT ET REALISATION ?

Le siège social de SCM ARCHITECT ET REALISATION est situé 152 BD 152-154 Boulevard DU GENERAL DE GAULLE, 92380 Garches.

SCM ARCHITECT ET REALISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ARCHITECT ET REALISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ARCHITECT ET REALISATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ARCHITECT ET REALISATION.