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SCM ARCHITECTURE URBANISME PROGRAMMATION

Active
Siren380 583 211Société civile de moyens33490 SAINT-MACAIRECréée le 05 février 1991

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
609,79 €

SCM ARCHITECTURE URBANISME PROGRAMMATION est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1991, identifiée par le SIREN 380 583 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl du General de Gaulle Gaulle, 33490 Saint-Macaire. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). JEAN-MARIE BILLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM ARCHITECTURE URBANISME PROGRAMMATION

Dénomination
SCM ARCHITECTURE URBANISME PROGRAMMATION
SIREN
380 583 211
SIRET (siège)
380 583 211 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87380583211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 583 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
609,79 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
05 février 1991
Siège social
8 PL DU GENERAL DE GAULLE GAULLE, 33490, SAINT-MACAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM ARCHITECTURE URBANISME PROGRAMMATION

Faciliter les activites professionnelles des associes.

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Finances de SCM ARCHITECTURE URBANISME PROGRAMMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM ARCHITECTURE URBANISME PROGRAMMATION

JB

JEAN-MARIE BILLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

R

ROMAIN LEGENDRE ARCHITECTE

Autre

D

David BLAZQUEZ Architecte

Autre

Établissements de SCM ARCHITECTURE URBANISME PROGRAMMATION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33490 SAINT-MACAIRESiègeActif

    380 583 211 00012 · ouvert le 04 janvier 1991 · NAF 8219Z

  • 33400 TALENCEFermé

    380 583 211 00020 · ouvert le 04 janvier 1991 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM ARCHITECTURE URBANISME PROGRAMMATION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 16 août 2018

  • Acte

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SCM ARCHITECTURE URBANISME PROGRAMMATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ARCHITECTURE URBANISME PROGRAMMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM ARCHITECTURE URBANISME PROGRAMMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ARCHITECTURE URBANISME PROGRAMMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM ARCHITECTURE URBANISME PROGRAMMATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : BILLA JEAN-MARIE, PHILIPPE, ETIENNE modification le 04 Février 2008. Associé gérant : BLASQUEZ DAVID modification le 04 Février 2008. Associé : SERVANTIE Catherine en fonction le 04 Février 2008.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1991

Questions fréquentes sur SCM ARCHITECTURE URBANISME PROGRAMMATION

Quel est le numéro SIREN de SCM ARCHITECTURE URBANISME PROGRAMMATION ?

Le numéro SIREN de SCM ARCHITECTURE URBANISME PROGRAMMATION est 380 583 211. Le SIRET de son siège social est 380 583 211 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87380583211.

Qui dirige SCM ARCHITECTURE URBANISME PROGRAMMATION ?

SCM ARCHITECTURE URBANISME PROGRAMMATION est dirigée par JEAN-MARIE BILLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ARCHITECTURE URBANISME PROGRAMMATION ?

Le siège social de SCM ARCHITECTURE URBANISME PROGRAMMATION est situé 8 Pl du General de Gaulle Gaulle, 33490 Saint-Macaire.

SCM ARCHITECTURE URBANISME PROGRAMMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ARCHITECTURE URBANISME PROGRAMMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ARCHITECTURE URBANISME PROGRAMMATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ARCHITECTURE URBANISME PROGRAMMATION.

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