SCM ARMAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCM ARMAND est une société civile de moyens immatriculée le 23 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 201 671. Son siège social est situé 300 av Saint-Andre de Codols immeuble Medisud, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par Pauline TAYLOR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM ARMAND
INSEE- Dénomination
- SCM ARMAND
- SIREN
- 812 201 671
- SIRET (siège)
- 812 201 671 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42812201671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 201 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 23 juin 2015
- Siège social
- 300 AV SAINT-ANDRE DE CODOLS IMMEUBLE MEDISUD, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM ARMAND
Echographie, gynecologie, obstérique
Finances de SCM ARMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ARMAND
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
BERGEZ Eric Yves Jean nom d'usage · de février 2020 à juin 2026
ESPAGNAC Sylvie Liliane nom d'usage · de octobre 2015 à février 2020
Eric Yves Jean nom d'usage : BERGEZ. Gérant : ESPAGNAC Sylvie Liliane nom d'usage : CICORELLI. Gérant : ARMAND Fabien Guy Roger nom d'usage : ARMAND BERGEZ
Gérant · de juin 2015 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM ARMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
812 201 671 00011 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM ARMAND
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM ARMAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ARMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM ARMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ARMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ARMAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 21/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 août 2026 · N° 24/02951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026052035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026051792
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F01442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026030220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01747
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026030055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04445
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00669
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2024F01347
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026001547
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000175
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025108096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025078788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ARMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM ARMAND
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
TAYLOR Pauline nom d'usage : TAYLOR devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
BERGEZ Eric Yves Jean nom d'usage : BERGEZ n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
ESPAGNAC Sylvie Liliane nom d'usage : CICORELLI n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01
- création
Date d'effet : 23 juin 2015
Questions fréquentes sur SCM ARMAND
Quel est le numéro SIREN de SCM ARMAND ?
Le numéro SIREN de SCM ARMAND est 812 201 671. Le SIRET de son siège social est 812 201 671 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42812201671.
Qui dirige SCM ARMAND ?
SCM ARMAND est dirigée par Pauline TAYLOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ARMAND ?
Le siège social de SCM ARMAND est situé 300 av Saint-Andre de Codols immeuble Medisud, 30900 Nimes.
SCM ARMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ARMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ARMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ARMAND.
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