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SCM ARQUES

Active
Siren378 106 504Société civile de moyens92120 MONTROUGECréée le 17 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCM ARQUES est une société civile de moyens immatriculée le 17 mai 1990 sous le numéro SIREN 378 106 504. Elle est domiciliée 79 av Pierre Brossolette, 92120 Montrouge. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. AROUN LAURENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM ARQUES

Dénomination
SCM ARQUES
SIREN
378 106 504
SIRET (siège)
378 106 504 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69378106504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 106 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
17 mai 1990
Siège social
79 AV PIERRE BROSSOLETTE, 92120, MONTROUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM ARQUES

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de chirurgien dentiste

Finances de SCM ARQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM ARQUES

A

AROUN LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 1990) · 36 ans

S

SOUQUES ISABELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCM ARQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92120 MONTROUGESiègeActif

    378 106 504 00012 · ouvert le 26 mars 1990 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM ARQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCM ARQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ARQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM ARQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ARQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ARQUES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ARQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM ARQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1990

Questions fréquentes sur SCM ARQUES

Quel est le numéro SIREN de SCM ARQUES ?

Le numéro SIREN de SCM ARQUES est 378 106 504. Le SIRET de son siège social est 378 106 504 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69378106504.

Qui dirige SCM ARQUES ?

SCM ARQUES est dirigée par AROUN LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ARQUES ?

Le siège social de SCM ARQUES est situé 79 av Pierre Brossolette, 92120 Montrouge.

SCM ARQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ARQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ARQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ARQUES.

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