SCM ARSONVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 423 786, SCM ARSONVAL est une société civile de moyens créée le 18 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Sq Dupuytren, 87200 Saint-Junien. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXIS COLOSIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM ARSONVAL
INSEE- Dénomination
- SCM ARSONVAL
- SIREN
- 848 423 786
- SIRET (siège)
- 848 423 786 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03848423786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 423 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 18 février 2019
- Siège social
- SQ DUPUYTREN, 87200, SAINT-JUNIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM ARSONVAL
La société a pour objet exclusif de faciliter l'exercice de la profession de ses membres par la mise en commun de tous moyens matériels nécessaires sans pouvoir s'assumer elle-même aucune des missions des praticiens
Finances de SCM ARSONVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ARSONVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCM ARSONVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87200 SAINT-JUNIENSiègeActif
848 423 786 00013 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM ARSONVAL
INPIComptes annuels de SCM ARSONVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ARSONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM ARSONVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ARSONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ARSONVAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-19.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-60.497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1995 · N° 91-42.132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ARSONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM ARSONVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Gaillard, Pascal, Marc ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Veysset, Patrick ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Colosio, Alexis, Jacques-Antoine ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Cros, Olivier, Gabriel ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Narat, Philippe, Paul, René, André ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Kirschleger, Stéphane, Jean, Georges
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-18 · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 18 février 2019
Questions fréquentes sur SCM ARSONVAL
Quel est le numéro SIREN de SCM ARSONVAL ?
Le numéro SIREN de SCM ARSONVAL est 848 423 786. Le SIRET de son siège social est 848 423 786 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03848423786.
Qui dirige SCM ARSONVAL ?
SCM ARSONVAL est dirigée par ALEXIS COLOSIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ARSONVAL ?
Le siège social de SCM ARSONVAL est situé Sq Dupuytren, 87200 Saint-Junien.
SCM ARSONVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ARSONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ARSONVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ARSONVAL.
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