SCM ARTEMYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCM ARTEMYS est une société civile de moyens immatriculée le 14 février 2000 sous le numéro SIREN 429 528 201. Elle est domiciliée 5 rue Saint-Philippe du Roule, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par EMMANUELLE Hellot, gérant.
Fiche d'identité de SCM ARTEMYS
INSEE- Dénomination
- SCM ARTEMYS
- SIREN
- 429 528 201
- SIRET (siège)
- 429 528 201 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46429528201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 528 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 14 février 2000
- Siège social
- 5 RUE SAINT-PHILIPPE DU ROULE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM ARTEMYS
FACILITER L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE SES MEMBRES AVOCATS PAR LAMISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES
Finances de SCM ARTEMYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ARTEMYS
INSEEBODACCAutre
Gérant
Gérant
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM ARTEMYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
429 528 201 00016 · ouvert le 05 janvier 2000 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM ARTEMYS
INPIComptes annuels de SCM ARTEMYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ARTEMYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM ARTEMYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ARTEMYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ARTEMYS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/19631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/05818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ARTEMYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM ARTEMYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Peeters, Peeter-Jan, nomination du Gérant : Hellot-Cintract, Emmanuelle, nomination du Gérant : Maucande, Xavier, modification de l'Associé Tommasi, nom d'usage : Le Moine, Veronique
- création
Date d'effet : 14 février 2000
Questions fréquentes sur SCM ARTEMYS
Quel est le numéro SIREN de SCM ARTEMYS ?
Le numéro SIREN de SCM ARTEMYS est 429 528 201. Le SIRET de son siège social est 429 528 201 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46429528201.
Qui dirige SCM ARTEMYS ?
SCM ARTEMYS est dirigée par EMMANUELLE Hellot, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ARTEMYS ?
Le siège social de SCM ARTEMYS est situé 5 rue Saint-Philippe du Roule, 75008 Paris.
SCM ARTEMYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ARTEMYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ARTEMYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ARTEMYS.
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