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SCM ARTEMYS

Active
Siren429 528 201Société civile de moyens75008 PARISCréée le 14 février 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCM ARTEMYS est une société civile de moyens immatriculée le 14 février 2000 sous le numéro SIREN 429 528 201. Elle est domiciliée 5 rue Saint-Philippe du Roule, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par EMMANUELLE Hellot, gérant.

Fiche d'identité de SCM ARTEMYS

Dénomination
SCM ARTEMYS
SIREN
429 528 201
SIRET (siège)
429 528 201 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46429528201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 528 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
14 février 2000
Siège social
5 RUE SAINT-PHILIPPE DU ROULE, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM ARTEMYS

FACILITER L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE SES MEMBRES AVOCATS PAR LAMISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES

Finances de SCM ARTEMYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM ARTEMYS

Anciens dirigeants (1)

PP

Peeter-Jan Peeters,

Gérant · jusqu'à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM ARTEMYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    429 528 201 00016 · ouvert le 05 janvier 2000 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM ARTEMYS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCM ARTEMYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ARTEMYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM ARTEMYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ARTEMYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ARTEMYS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ARTEMYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM ARTEMYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Peeters, Peeter-Jan, nomination du Gérant : Hellot-Cintract, Emmanuelle, nomination du Gérant : Maucande, Xavier, modification de l'Associé Tommasi, nom d'usage : Le Moine, Veronique

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2000

Questions fréquentes sur SCM ARTEMYS

Quel est le numéro SIREN de SCM ARTEMYS ?

Le numéro SIREN de SCM ARTEMYS est 429 528 201. Le SIRET de son siège social est 429 528 201 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46429528201.

Qui dirige SCM ARTEMYS ?

SCM ARTEMYS est dirigée par EMMANUELLE Hellot, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ARTEMYS ?

Le siège social de SCM ARTEMYS est situé 5 rue Saint-Philippe du Roule, 75008 Paris.

SCM ARTEMYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ARTEMYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ARTEMYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ARTEMYS.