SCM Arthéma
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 2,2 k€
SCM Arthéma est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 090 183. Elle est domiciliée 27 RUE de Moulins sur Allier, 88580 Saulcy-sur-Meurthe. SCM Arthéma relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Arthur HADET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM Arthéma
INSEE- Dénomination
- SCM Arthéma
- SIREN
- 992 090 183
- SIRET (siège)
- 992 090 183 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64992090183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 090 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 02 octobre 2025
- Siège social
- 27 RUE de Moulins sur Allier, 88580, Saulcy-sur-Meurthe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM Arthéma
La mise en commun de tous les moyens matériels, mobiliers, immobiliers nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel.
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Finances de SCM Arthéma
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM Arthéma
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCM Arthéma
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88580 Saulcy-sur-MeurtheSiègeActif
992 090 183 00011 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM Arthéma
INPIConformité de SCM Arthéma
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM Arthéma. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM Arthéma. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2023R00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2023R00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2023R00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025R00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/03338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM Arthéma n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM Arthéma
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-02 · Début d'activité : 2025-10-01
- création
Date d'effet : 02 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCM Arthéma
Quel est le numéro SIREN de SCM Arthéma ?
Le numéro SIREN de SCM Arthéma est 992 090 183. Le SIRET de son siège social est 992 090 183 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64992090183.
Qui dirige SCM Arthéma ?
SCM Arthéma est dirigée par Arthur HADET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM Arthéma ?
Le siège social de SCM Arthéma est situé 27 RUE de Moulins sur Allier, 88580 Saulcy-sur-Meurthe.
SCM Arthéma est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM Arthéma est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM Arthéma est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM Arthéma.
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