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SCM ARTHUR

Active
Siren508 941 077Société civile de moyens25300 PONTARLIERCréée le 10 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCM ARTHUR est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 941 077. Elle est domiciliée 13 rue Arthur Bourdin, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par FRANCOIS BARTHES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM ARTHUR

Dénomination
SCM ARTHUR
SIREN
508 941 077
SIRET (siège)
508 941 077 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78508941077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 941 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Code NAF / APE
6619A
Date de création
10 novembre 2008
Siège social
13 RUE ARTHUR BOURDIN, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM ARTHUR

Cette société a pour but exclusif de faciliter les activités professionnelles de ses membres sans pouvoir elle même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique. Elle a notamment pour but de mettre à leur disposition les locaux, matériels et personnel nécessaires à l'exercice de leur profession en recherchant l'amélioration et la rationalisation de leurs équipements professionnels.

Finances de SCM ARTHUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM ARTHUR

FB

FRANCOIS BARTHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2019

SC

SANDRINE CUNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

DD

DOMINIQUE DEVRED

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2019

Anciens dirigeants (1)

CL

Christian LIEFFROY

Gérant, Associé · de novembre 2008 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM ARTHUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    508 941 077 00010 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM ARTHUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCM ARTHUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ARTHUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM ARTHUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ARTHUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM ARTHUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM ARTHUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : PEULTIER Sandrine ; Gérant, Associé : BARTHES François ; Gérant, Associé : DEVRED Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : LIEFFROY Christian

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-10 · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCM ARTHUR

Quel est le numéro SIREN de SCM ARTHUR ?

Le numéro SIREN de SCM ARTHUR est 508 941 077. Le SIRET de son siège social est 508 941 077 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78508941077.

Qui dirige SCM ARTHUR ?

SCM ARTHUR est dirigée par FRANCOIS BARTHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ARTHUR ?

Le siège social de SCM ARTHUR est situé 13 rue Arthur Bourdin, 25300 Pontarlier.

SCM ARTHUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ARTHUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ARTHUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ARTHUR.

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